LE SCANDALE PRISM ET LE CLOUD COMPUTING
Le 6 juin 2013, le Washington Post rendait publique le programme de surveillance PRISM grâce aux informations classées top-secrètes…
LA LISTE D'ÉVÉNEMENTS D'IMPORTANCE MAJEURE : VERS UNE RÉFORME DU DÉCRET DU 22 DÉCEMBRE 2004 ?
Au cours des mois de mai et juin 2013, le pouvoir législatif français, par la voix de certains…
SOCIAL TV : UN PARTENARIAT POUR LE PARTAGE DES DONNEES ENTRE FACEBOOK ET LES CHAINES DE TELEVISION TF1 ET CANAL+
De plus en plus d’internautes utilisent un deuxième appareil quand ils regardent la télévision, c’est ce qu’on appelle…
TWITTER : LA SITUATION DU RESEAU SOCIAL A L'AUBE DE SON ENTREE EN BOURSE
Aujourd’hui, à moins d’être totalement profane en matière de réseau social, nul n’a pu jamais entendre parler de…
L'AMENDEMENT LCI : UN NOUVEAU POUVOIR DU CSA QUI FAIT DÉBAT
Ce 1er octobre 2013, l’amendement dit «amendement LCI» permettant au Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) d’autoriser une chaîne…
PAQUET « CONTINENT CONNECTÉ » : VERS UN MARCHÉ UNIQUE DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
La création d’un Marché Unique Européen des Télécommunications (MUT) est dans les esprits depuis 2010. Mais ce n’est…
MANQUE FLAGRANT D’IMPARTIALITÉ DU CSA DANS L’ATTRIBUTION DE FRÉQUENCES RADIOS
L’article L.41 du Code des postes et communications électroniques donne au Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et à…
LA FUSION CSA-HADOPI : UNE MESURE INÉVITABLE ?
Aujourd’hui, la convergence entre les domaines de l’internet et de l’audiovisuel amène les pouvoirs publics à se poser…
APPLE VS SAMSUNG AUX ETATS-UNIS : UN COMBAT A ARMES ÉGALES ?
Apple Incorporation versus Samsung Electronics Co. Ltd a été le premier procès américain d’une longue bataille juridique internationale…
PROJET D’ARRÊTÉ MINISTÉRIEL SUR LES OFFRES D’ACCÈS INTERNET : ÉVITER LES ABUS DES OPÉRATEURS
Alors que la guerre fait rage entre les différents fournisseurs d’accès internet, un arrêté ministériel va être pris…