COUR DE CASSATION – CHAMBRE CIVILE 1 – 10 SEPTEMBRE 2014, CONSORT Y C/ LA SOCIETE LES EDITIONS DARGAUD

La première chambre civile de la Cour de cassation, dans un arrêt du 10 septembre 2014, a défini à sa manière l’élément de parodie. En effet tout en se basant sur l’article 211-3,4° du code de la propriété intellectuelle, la cour de cassation estime que la parodie doit répondre à deux conditions. Tout d’abord, celle-ci doit être à but humoristique et il ne faut pas qu’il y est risque de confusion entre la parodie et l’oeuvre parodié. Via cet arrêt la cour de cassation rejoint la position que la cour de justice avait adoptée suite à la directive de 2001.

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