Par cet arrêt en date du 13 novembre 2014, la cour de cassation s’est prononcée sur deux points du droit d’auteur. Tout d’abord, elle constate l’exclusivité de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) dans la défense des droits de ses adhérents. Egalement, elle rappelle que le contrat d’exploitation d’une oeuvre doit être formalisé par un écrit précis.