Le réseau social emblématique, Facebook se lance à la conquête du monde de l’entreprise comme l’a annoncé cette semaine le porte-parole de la firme multinationale.

Cette plateforme déjà familière du grand public mise sur sa notoriété pour séduire les dirigeants d’entreprises et être adoptée par les salariés dans leur travail.

Les nombreux atouts qu’offre cette déclinaison du réseau social tels que le renforcement de la communication, de la coopération et le partage des connaissances entre ses membres, le présente comme le nouveau canal de communication indispensable entres les employés.
Celui-ci à vocation de permettre à l’entreprise d’accroitre sa productivité et sa rentabilité en tissant un lien social entre les membres.
Toutefois l’introduction d’un Réseau Social d’Entreprise (RSE) n’est pas anodin et entraine avec lui un grand nombre de questions juridiques.

La mise en place du RSE

Toute société est libre de mettre en place un réseau social d’entreprise ; toutefois son introduction est assortie de devoirs en vertu de l’application de la loi informatique et liberté et du respect code du travail. Facebook at work permettant le traitement de données à caractère personnel par l’employeur, celui-ci doit informer son salarié avant la mise en place du dispositif, comme l’oblige l’article L1222-4 du code du travail « aucune information concernant personnellement un salarié ne peut être collectée par un dispositif qui n’a pas été porté préalablement à sa connaissance ».
Ainsi, l’introduction du RSE doit avoir fait l’objet d’une consultation des instances représentatives du personnel comme le prévoit l’article L2323-13 du code du travail : « Le comité d’entreprise est informé et consulté, préalablement à tout projet important d’introduction de nouvelles technologies, lorsque celles-ci sont susceptibles d’avoir des conséquences sur l’emploi, la qualification, la rémunération, la formation ou les conditions de travail ».

L’importance de la mise en place d’une Charte d’utilisation du réseau social

Les RSE de type facebook at work ont des usages récents, encore parfois mal appréhendés. Afin d’éviter tout malentendu et litige futur, il est préférable de mettre en place une charte.
Cette dernière a pour vocation de définir l’objet du RSE, ses membres ou utilisateurs, les contenus qui y seront abordés, l’avenir des données et ainsi définir l’éthique du réseau.
Cette charte devra faire l’objet d’une consultation du comité d’entreprise pour bénéficier d’une valeur juridique en cas de litige.
D’autre part, si une mauvaise utilisation du RSE doit entrainer des sanctions, il est préférable de l’inclure dans le règlement intérieur, afin de renforcer sa porter juridique. Cette introduction qui modifie le règlement intérieur doit faire l’objet d’une consultation des autorités représentatives du personnel, et être transmise à l’inspection du travail pour en valider la conformité.

Les droits et devoirs des usagers de Facebook at Works

L’utilisation de Facebook at Work, peut-être un moyen pour un employeur de contrôler l’activité de ses salariés. Aussi doit-il s’engager à respect leurs droits fondamentaux personnels, tels que le respect de la vie privée, les droits à la liberté individuelle, à l’image, au respect du droit d’auteur, à la protection des données personnelles et enfin le droit à l’oubli.
Les salariés de l’entreprise et usagers du RSE ne doivent pas se servir de cette technologie pour porter préjudice et atteinte à l’image de la société ou d’autres usagers (non utilisation de propos injurieux, raciste…etc). De même, le respect de la confidentialité des informations doit être à l’esprit de chacun. Dans le RSE, chacun engage sa responsabilité.

Facebook at Work doit être appréhendé comme un outil et non pas comme la solution miracle aux problèmes de management et de communication interne d’une entreprise.

Sources :

DELAPORTE (V.), « Réseaux sociaux d’entreprise : quels sont les risques juridiques ? » journaldunet.com, mis en ligne le 12 décembre 2011, consulté le 16 janvier 2014,
http://www.journaldunet.com/management/expert/50582/reseaux-sociaux-d-entreprise—quels-sont-les-risques-juridiques.shtml

CROCHET-DAMAIS, « Réseau social d’entreprise : facebook sort du bois », journaldunet.com, publié le 16 janvier 2015, consulté le 16 janvier 2015,
http://www.journaldunet.com/solutions/reseau-social-d-entreprise/facebook-at-work.shtml

AUTEUR INCONNU “Début de l’application Facebook at Works”, lefigaro.fr, publié le 15 janvier 2015, consulté le 16 janvier 2015,
http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2015/01/15/97002-20150115FILWWW00040-debuts-de-l-application-facebook-at-work.php