LA CONFRONTATION DU DROIT MORAL DE L’AUTEUR AVEC L’ORDRE PUBLIC : L’ŒUVRE D’UN ARTISTE EST ELLE AU DESSUS DES LOIS ?
Le Château de Versailles accueille depuis plusieurs années, des artistes illustres tel que Jeff Koons en 2008 ou…
L’INELUCTABLE SURVIE DU LOGICIEL POPCORN TIME, FACE A LA PROTECTION DES DROITS D’AUTEUR
En avril 2015, les juridictions britanniques ont pris des mesures afin de restreindre l’accès à la plateforme PopCorn…
RELANCE DU LITIGE PORTANT SUR LES DROITS D'AUTEUR DU « SELFIE » D'UN SINGE
Les autoportraits du singe « Naruto » ressurgissent dans l’actualité, le récit peut prêter à sourire et aurait…
L’EXTENSION DU CRÉDIT D’IMPÔT CINÉMA : LA PRESSION DU RÉALISATEUR LUC BESSON
Le célèbre réalisateur français Luc Besson se prépare à tourner son prochain film « Valérian » en France, avec des…
LE DEMANTELEMENT DES CABINES TÉLÉPHONIQUES : UNE ADAPTATION DU SERVICE UNIVERSEL DES TELECOMMUNICATIONS MOTIVEE PAR UNE EVOLUTION DES USAGES
La loi pour la croissance l’activité et l’égalité des chances économiques dite «Loi Macron » du 6 août 2015…
LE JOURNAL D’ANNE FRANK : UNE ENTREE DANS LE DOMAINE PUBLIC CONTESTEE
Alors que le journal d’Anne Frank doit faire son entrée dans le domaine public au 1er janvier 2016,…
LE REJET PAR LA CNIL DU RECOURS GRACIEUX FORMÉ PAR GOOGLE : QUEL CHAMP D’APPLICATION POUR LE DROIT AU DÉRÉFÉRENCEMENT ?
C’est à la lumière de l’interprétation de la directive 95/46/CE relative à la protection des personnes physiques à…