Révélé au grand public suite aux déclarations d’Edward Snowden en 2013, l’agence nationale de sécurité américaine, la NSA, connue du grand public de part sa réputation d’effectuer un espionnage de masse, a par une décision rendue effective ce samedi 30 novembre, suspendu son activité de collecte concernant les métadonnées.Pour rappel, les métadonnées se définissent comme des données permettant d’obtenir des informations sur d’autres données. Elles permettent notamment de mettre en place un système d’archivage.

Un blocage temporaire mais symbolique, tels furent les mots écrits à la suite de cette décision historique. La NSA est un programme responsable du renseignement et de traitement des données qui avait vu ses pouvoirs renforcés à la suite des attentats du 11 septembre qui avaient conduit à l’adoption aux Etats Unis du « Patriot Act », en 2001. Dès lors, la loi autorisait la détention de toutes les données informatiques appartenant aux entreprises ou aux particuliers en dépit du désaccord de ces derniers, et sans même avoir recueilli leur consentement.

Or ces dernières années, les Etats Unis ont connu un mouvement de refus massif de la surveillance de masse. Pour 63 % de la population américaine, leur gouvernement ne devrait pas se retrouver propriétaire des données personnelles de ses citoyens. Ces collectes d’informations étaient ensuite retransmises à quatre autres pays, dont le Canada, la Nouvelle-Zélande, l’Australie, et l’Angleterre, qui forment avec les Etats Unis, ce qu’on appelle communément l’alliance des cinq yeux.

Ce sujet peut être rattaché à l’actualité liée à la prévention et à la lutte contre le terrorisme. La grande question est de trouver un équilibre parfait entre plusieurs intérêts en balance, à savoir la préservation de l’ordre public, de la sécurité et de la défense nationale, dans la continuité de la lutte contre le terrorisme, et la préservation de la vie privée des citoyens dans un Etat de droit. Il rejoint également le débat soulevé lors de l’adoption en France de la loi n° 2015-912 du 24 juillet 2015 relative au renseignement.

Au cœur de cette polémique, il s’agit avant tout de s’interroger sur les débordements que peuvent occasionner ce type de programme. Au delà de la nécessité sécuritaire, ces systèmes mettent à mal l’effectivité des droits fondamentaux, et particulièrement ceux relatifs au respect de la vie privée et familiale des citoyens. D’une part, les données collectées n’avaient pas été autorisées par des entités spécifiques compétentes et d’autre part, le gouvernement pouvait les conserver, les analyser pour une durée illimitée. Il s’agit de voir en quoi cette décision va modifier le paysage juridique des données personnelles.

La polémique de l’affaire Swoden

Tout commence le 6 juin 2013, date à laquelle The Guardian suivit des journalistes du monde entier révèlent au grand jour les détails opérationnels de l’agence fédérale américaine. Ces informations proviennent d’Edward Snowden ex-agent de la CIA contractant de la NSA. Il dévoile ainsi le fonctionnement de certains programmes de collecte d’informations en ligne. De plus, le journal exposait l’opérateur téléphonique Vérizon, en révélant que celui-ci communiquait à la NSA à la demande du FBI les métadonnées des citoyens américains. Cette demande était effectuée sous l’égide d’une ordonnance de justice secrète rendue par un tribunal secret dit « FISA ».

La naissance de l’USA Freedom Act

A la suite de ces révélations, le gouvernement Américain à du prendre des mesures légales visant à de justifier l’utilisation de ces programmes. La naissance de L’USA freedom Act apporte une certaine limite au pouvoirs de ces agences en contrepartie d’une prolongation du Patriot Act. Il met ainsi fin à la section 215 qui permettait via un mandat de leur fournir l’intégralité des métadonnées téléphoniques de leurs clients. Ainsi les autorités conservent la possibilité de conserver certaines données mais celle-ci doivent être justifiées et proportionnelles au but recherché.

Vers la fin de la surveillance de masse ?

L’USA freedom act a tendance a être représenté comme le remplaçant du Patriot Act de 2001, or il en est rien. En effet, même si ce texte emblématique signe la fin d’une surveillance illégale, il n’en reste pas moins sans faille. Certains le décrivent même comme une « opération de séduction » du gouvernement américain envers ces concitoyens.  Si à travers la promulgation de ce texte, il existe encore une chance de sortir de cet espionnage de masse, rien est encore réellement joué.

Sources :

ANONYME., amnesty.fr, consulté le 28 décembre 2015. « http://www.amnesty.fr/unfollowme?prehome=0 »

BRANDY G, « La NSA a (enfin) mis fin à sa collecte quotidienne des relevés téléphoniques », mis en ligne le  30 novembre 2015 consulté le 26 décembre« http://www.slate.fr/story/110789/nsa-fin-programme-surveillance”

ANONYME., « NSA collecting phone records of millions of Verizon customers daily », mis en ligne le 6 juin 2013, consulté le 30 novembre 2015 « http://www.theguardian.com/world/2013/jun/06/nsa-phone-records-verizon-court-order »