L’arrêt rendu par la Cour d’Appel de Paris le 25 septembre 2015 vient infirmer un jugement du TGI de Paris en date du 11 juillet 2014 et précise l’acte de contrefaçon de marque par reproduction au sens de l’article L. 713-2 a) du Code de la propriété intellectuelle constitué par l’utilisation de la marque Weston comme référence d’une paire de chaussures de la société Dr Martens sur son site de vente en ligne. La Cour s’est ensuite livrée à une analyse précise du degré des similitudes entre les signes mais aussi les produits afin de déterminer s’il existe un risque de confusion entre les deux marques pouvant entraîner la qualification de contrefaçon par imitation au sens de l’article L. 713-3 b) du Code de la propriété intellectuelle.