Prouesse technologique qui ne va pas sans côtoyer dangers et insécurité, les drones ne cessent d’être au coeur de l’innovation et l’actualité en fournit de nombreuses illustrations.
Programmes de drones de livraison brevetés tour à tour par Amazon et Google, ces derniers apparaissent comme un complément nécessaire au transport routier assurant la livraison de biens. L’utilisation de drones est également en cours d’expérimentation pour verbaliser les délits routiers et à terme remplacer les sorties de gendarmerie en hélicoptère.
Tout au plus, ces petits quadricoptères sont annoncés comme le sport mécanique du futur, la première course officielle de la Drone Racing League est prévue pour le 22 février prochain à Miami.
Cependant, ces objets volants ne sont pas sans risque. En effet, ces derniers peuvent engendrer des nuisances sonores, mais aussi provoquer des accidents (collision avec d’autres appareils, écrasement au sol etc.), sans oublier les désagréments engendrés par le survol de ces aéronefs au dessus des propriétés.
Qu’ils soient utilisés à des fins professionnelles, ou simplement à titre de loisir, l’usage des drones est désormais réglementé par deux arrêtés du 17 décembre 2015 qui viennent abroger les arrêtés du 11 avril 2012.
La nouvelle règlementation applicable aux drones au 1er janvier 2016
La nouvelle règlementation applicable aux drones, entrée en vigueur le 1er janvier 2016, se compose de deux arrêtés du 17 décembre 2015, le premier relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord, et le second relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent.
Ces deux textes distinguent l’utilisation qui est faite du drone avec d’une part, l’utilisation qui se limite au loisir et à la compétition (aéromodèles) et d’autre part, les utilisations dans un contexte professionnel (activités particulières) ou les vols de développement ou de mise au point (expérimentation).
Les drones dits aéromodèles sont ceux disponibles dans le commerce, leur utilisation peut être potentiellement imprudente ou négligente, de fait c’est une catégorie qui est plus strictement encadrée.
Afin de faciliter la compréhension de ces textes, la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) rattachée au Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie, a élaboré une notice synthétique des dix principes à respecter pour « voler » en toute légalité.
Les activités d’aéromodélisme : une utilisation à des fins de loisir ou de compétition
La nouveauté en matière d’aéromodélisme est la possibilité d’utiliser une caméra. En effet, l’article 3 de l’arrêté relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent, précise que « la prise de vues aériennes est possible au cours d’un vol dont l’objectif reste le loisir ou la compétition et lorsque les vues réalisées ne sont pas exploitées à titre commercial ». Sans étonnement, cette pratique se fera dans le respect des dispositions relatives à la protection des données personnelles et à la vie privée.
L’annexe I dudit arrêté pose en son alinéa 1.4, le principe selon lequel, l’utilisation de drones est prohibée « dans des conditions où il y aurait un risque pour les personnes et les biens au sol, y compris en cas de panne probable, en conservant une distance minimale de sécurité par rapport à ces personnes et ces biens au sol ». On notera toutefois que la notion de « panne probable » n’est pas définie. L’alinéa 1.5 de la même annexe interdit de piloter un drone depuis un véhicule en déplacement.
L’arrêté relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord interdit également le vol de drones « au-dessus de l’espace public en agglomération », à l’exception de zones où le préfet territorialement compétent autorise la pratique (1° article 5). A contrario, le vol en en zone rurale est donc autorisé.
En revanche, les vols dans certaines zones réglementées ou dangereuses – bases militaires, centrales nucléaires, maisons d’arrêt – ou encore à proximité des aéroports, sont également interdits ou restreints (2° et 4° article 4).
Le drone doit voler à une hauteur inférieure à 150 mètres au-dessus du sol ou à 50 mètres au-dessus d’un obstacle artificiel de plus de 100 mètres de hauteur (3° article 5).
La circulation d’un drone ne doit pas causer « un risque de dommage aux autres aéronefs » (2° article 3). Par ailleurs, le vol de nuit est interdit, sauf dans des zones dédiées et réglementées spécifiquement à cette fin (4° article 3). Le pilotage d’un drone depuis un véhicule en déplacement est également interdit.
Enfin, le pilote doit veiller à détecter « visuellement et auditivement tout rapprochement d’aéronef », ce qui signifie qu’il devra maintenir son drone dans champ de vision mais aussi être en mesure d’entendre d’autres drones susceptibles de se rapprocher (5° article 3).
Une infographie de la nouvelle réglementation à destination des professionnels a été publiée par EscaDrone, une société française reconnue sur le marché des drones.
L’usage de drones militaires : une alliance franco-américaine
Après avoir acquis, en 2014, trois drones de surveillance appelés « Reaper » auprès de son homologue américain, la France envisage l’achat d’un lot de trois Reaper au deuxième semestre 2016, ainsi qu’un deuxième lot pour 2018. Ces drones de « moyenne altitude longue endurance » sont dotés d’une d’autonomie en vol de 24h et peuvent atteindre une vitesse de 450 km/h. Devenus indispensables pour les besoins de l’armée de l’air, les Etats-Unis fixent néanmoins des conditions strictes à l’exportation des Reaper, ces derniers ne pouvant être pilotés en France. Prochainement, toute la problématique aura trait à l’armement des drones (bombes ou missiles) dans le cadre des opérations militaires.
SOURCES :
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE, « Drones civils : loisir ? activité professionnelle ? », developpement-durable.gouv.fr, publié le 23 décembre 2015, consulté le 31 janvier 2016, <http://www.developpement-durable.gouv.fr/Drones-civils-loisir-aeromodelisme.html>
CHAMPEAU (G.), « Drones : la nouvelle réglementation française », numera.com, publié le 24 décembre 2015, consulté le 31 janvier 2016, <http://www.numerama.com/politique/136288-drones-reglementation-francaise.html>
GUIBERT (N.), « L’armée de l’air française a besoin d’hommes pour ses avions sans pilote », lemonde.fr, publié le 28 janvier 2016, consulté le 31 janvier 2016, <http://www.lemonde.fr/international/article/2016/01/28/l-armee-de-l-air-francaise-a-besoin-d-hommes-pour-ses-avions-sans-pilote_4855574_3210.htmll>
SERGERE (V.), « Réglementation sur les drones : ce qui change au 1er janvier 2016 », frandroid.com, publié le 28 décembre 2015, consulté le 31 janvier 2016, <http://www.frandroid.com/produits-android/drones/331953_reglementation-sur-les-drones-ce-qui-change-au-1er-janvier-2016>