Le 26 février 2016, Christophe Valdenaire, scénariste du long métrage « la symphonie du petit homme » a été débouté de sa demande en contrefaçon de scénario visant le film « The Artist ». En effet, le 2 septembre 2014, le scénariste accusait Michel Hazanavicius et la société de production de Thomas Langmann, « La petite sirène » de contrefaçon de scénario et ces derniers étaient assignés devant le Tribunal de Grande Instance de Paris (TGI). Ces conflits sont fréquents dans le milieu du cinéma et il appartient aux juges d’apprécier les ressemblances des scénarios.

En droit français, toute diffusion au cinéma ou à la télévision bénéficie d’une protection par le droit d’auteur prévue à l’article L112-2 6° du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI). Pour les films ou les téléfilms, la question de l’originalité est rarement discutée devant les tribunaux mais ce qui est déterminant si c’est le cas, c’est l’histoire, le scénario, les dialogues, l’enchainement des scènes, le cadrage, les jeux de lumières, le jeu des acteurs, les lieux de tournage, les décors ou encore le montage.

Dans le cas d’espèce, les deux longs métrages, « Timidity, la symphonie du petit homme » et « The Artist » sont tous deux des œuvres de l’esprit, le litige ne porte donc pas sur leur originalité respective, mais sur les similitudes présentes dans les deux scénarios.

Un manque significatif d’éléments permettant de caractériser la contrefaçon de scénario

La contrefaçon est un délit défini en droit français par l’article L335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, qui dispose que « toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit ».

La contrefaçon s’apprécie au regard des ressemblances et non des différences. Il appartient donc au juge de déterminer s’il y a contrefaçon. Lorsque le délit est constitué, le contrefacteur peut prouver que les similitudes sont dues à la présence d’une rencontre fortuite d’idées et d’inspirations communes. Dans ce cas, la jurisprudence considère qu’il n’y a pas contrefaçon.

En l’espèce, le demandeur Christophe Valdemaire, scénariste du long métrage « Timidity, la symphonie du petit homme », a saisi le Tribunal de Grande Instance afin de protéger son droit d’auteur. Le scénario de Christophe Valdemaire raconte l’histoire d’un acteur dans le futur, qui suivait les préceptes d’un livre pour combattre sa timidité.

Le Tribunal estime que le scénariste, dans son argumentation, a ignoré « les différences globales formelles et conceptuelles évidentes » et considère que les ressemblances invoquées par Christophe Valdemaire ne constituent que des « détails de son scénario par référence à The Artist ».

En effet, les similitudes se trouvent seulement dans le fait que les deux œuvres cinématographiques sont muettes et en noir et blanc. Le scénario de « Timidity, la symphonie du petit homme », traite de l’histoire d’un acteur dans le futur, qui suivait les préceptes d’un livre pour combattre sa timidité, alors que « The Artist » suivait le destin d’une star du cinéma muet à Hollywood au début des années 30.

Les juges, le 25 février 2016 ont débouté le scénariste de sa demande et ont déterminé qu’il n’y avait pas de ressemblances suffisantes pour admettre la constitution d’une contrefaçon de scénario. De plus, la jurisprudence antérieure avait estimé que la protection par le droit d’auteur ne s’applique pas au sujet traité qui « demeure du domaine des idées  et est inappropriable par nature ».

Le demandeur a eu selon le Tribunal de Grande Instance un « raisonnement vicié ». Il est vrai que l’action même de Christophe Valdemaire apparait peu motivée et soulève des interrogations.

Une procédure abusive de la part du demandeur

Le scénariste de « Timidity, la symphonie du petit homme », accuse depuis 2014 l’équipe du film « The Artist » de contrefaçon de scénario, mais son argumentation manque cruellement de base légale. Les ressemblances, nécessaires à la constitution d’un acte de contrefaçon en droit français, ne portent que sur des détails du film écrit par Christophe Valdemaire.

Les avocats de « The Artist » déclament que non seulement le plaignant ne démontre pas l’antériorité de son scénario, mais surtout, il n’y a pas de ressemblance entre ces deux œuvres. On s’interroge sur les véritables intentions de Christophe Valdemaire qui n’a pas véritablement d’argumentation pour asseoir ses allégations.

Le Tribunal de Grande Instance de Paris s’indigne de l’action frivole du scénariste. Les juges vont même jusqu’à dire que le scénariste avait une réelle intention de nuire et ils condamnent de ce fait le demandeur pour procédure abusive. Christophe Valdemaire est contraint de payer 29 000 euros pour les frais de justice.

Cette action entreprise par le scénariste semble être un simple coup de publicité. Valdemaire souhaitait faire connaitre son film et en faire la publicité. En effet, la contrefaçon dans le milieu du cinéma suppose, pour apprécier les similitudes, que l’on visionne les deux œuvres cinématographiques litigieuses. Le public, conscient de l’action à l’encontre d’un film aussi connu que The Artist, peuvent aisément s’interroger sur les tenants et les aboutissants de l’affaire.

Les juges condamnent Christophe Valemaire en ce qu’il a saisi le Tribunal dans le seul but de se faire de la publicité. Ils s’en prennent également à la médiatisation par le scénariste de ses accusations, « sans prudence ni mesure », « érigeant la contrefaçon alléguée en certitude ». Comportement qui traduit pour eux une « intention univoque de nuire » à laquelle vient s’ajouter une « légèreté blâmable » qui signe le caractère abusif de cette procédure.

Sources

CULTURE BOX – « Le film « The Artist » accusé de plagiat : les avocats dénoncent un dossier vide », <http://culturebox.francetvinfo.fr/cinema/stars/le-film-the-artist-accuse-de-plagiat-les-avocats-denoncent-un-dossier-vide-233439>, consulté le 8 février

LES ECHOS – « La contrefaçon de scénario », <http://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/cercle-121439-la-contrefacon-de-scenario-1086134.php>, consulté le 23 février 2016

CULTURE BOX – « The Artiste accusé de plagiat : le plaignant condamné pour procédure abusive », <http://culturebox.francetvinfo.fr/cinema/the-artist-accuse-de-plagiat-le-plaignant-condamne-pour-procedure-abusive-235767>, consulté le 26 février 2016

BLUEWIN – « The Artist accusé de plagiat : Michel Hazanavicius remporte le procès », <https://www.bluewin.ch/fr/divertissement/people/2016/2/26/the-artist-accuse-de-plagiat—michel-hazanavicius.html>, consulté le 26 février 2016