Navigation : IREDIC / 2016 / décembre / 15 / CONSEIL D’ETAT – 10EME ET 9EME CHAMBRES REUNIES, 28 SEPTEMBRE 2016, MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION C/ ASSOCIATION PROMOUVOIR

Connexion

Inscription

Logo

Institut de Recherche et d'Études en Droit de l'Information et de la Culture

Menu

Skip to content
  • L’institut
    • Présentation
    • Equipe administrative
    • Equipe de direction
    • Partenaires
    • Actualités de l’Institut
  • M1 Droit du Numérique
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
  • M2 Droit des communications électroniques
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
    • Promotion
    • Annales
    • Documents pédagogiques
  • M2 Droit des Industries culturelles et créatives
    • Présentation
    • Équipe pédagogique
  • M2 Droit Journalisme Communication
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
    • Site du Magistère
    • Fiche ROF
  • M2 Droit des données numériques
    • Présentation
  • Dual LLM in Digital Law (Phnom Penh – Cambodge)
Navigation : IREDIC / 2016 / décembre / 15 / CONSEIL D’ETAT – 10EME ET 9EME CHAMBRES REUNIES, 28 SEPTEMBRE 2016, MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION C/ ASSOCIATION PROMOUVOIR

CONSEIL D’ETAT – 10EME ET 9EME CHAMBRES REUNIES, 28 SEPTEMBRE 2016, MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION C/ ASSOCIATION PROMOUVOIR

Publié par Ariane Dagorn le 15 décembre 2016 dans Cinéma: notes de jurisprudence | Consulté 540 Fois

La multiplication des recours effectués par l’association Promouvoir en vue d’une
reclassification à l’encontre de certaines oeuvres cinématographiques montre à quel point le
système de classification des oeuvres semble inadapté. En effet au cours des deux
dernières années, pas moins de 6 films (Antichrist, Love, Nymphomaniac, La vie d’Adèle,
Les Huit Salopards, Bang Gang) ont été portés devant la justice administrative en raison de
leur classification. Cette instabilité a conduit la ministre de la culture à commander en début
d’année un rapport en vu d’une réforme du système de classification. Amené à se prononcer
sur le visa d’exploitation du film « La vie d’Adèle : Chapitre 1 et 2 » d’Abdellatif Kéchiche, le
Conseil d’Etat apporte une solution novatrice et semble s’être inspiré des propositions du
rapport.

Télécharger (PDF, Inconnu)

Publié dans Cinéma: notes de jurisprudence | Tag(s) : cinéma – visa d’exploitation – classification – ministre de la culture et de la communication – association promouvoir – scènes de sexe réalistes – interdiction aux moins de 18 ans

Rechercher une publication

Catégories

Travaux récents

  • Nouvel ouvrage : La vie juridique des jeux vidéo

    9 juillet 2026 / Philippe Mouron
  • Missing image

    Le contrat de travail du joueur d’e‑sport mineur : entre professionnalisation et protection

    16 juin 2026 / Suzanne GOSMAIN
  • Missing image

    Note juridique – Morgane Payan

    16 juin 2026 / Morgane PAYAN
  • Missing image

    Le “contrat 360” en droit de la musique : anatomie d’un mythe juridique

    16 juin 2026 / Julie DEICHELBOHRER
  • Missing image

    LE DROIT A LA VOIX DES ARTISTES-INTERPRETES FACE A L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE VOCALE : ETAT DU DROIT POSITIF ET PERSPECTIVES DE PROTECTION

    16 juin 2026 / Andrea FRANCA MARQUES FRUTUOSO

© 2026 IREDIC - Mentions Légales

Menu

Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Vous acceptez leur utilisation en poursuivant la navigation.