Navigation : IREDIC / 2016 / décembre / 15 / COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, 20 SEPTEMBRE 2016, N° 15-82.942

Connexion

Inscription

Logo

Institut de Recherche et d'Études en Droit de l'Information et de la Culture

Menu

Skip to content
  • L’institut
    • Présentation
    • Equipe administrative
    • Equipe de direction
    • Partenaires
    • Actualités de l’Institut
  • M1 Droit du Numérique
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
  • M2 Droit des communications électroniques
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
    • Promotion
    • Annales
    • Documents pédagogiques
  • M2 Droit des Industries culturelles et créatives
    • Présentation
    • Équipe pédagogique
  • M2 Droit Journalisme Communication
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
    • Site du Magistère
    • Fiche ROF
  • M2 Droit des données numériques
    • Présentation
  • Travaux et Projets
    • Données numériques
    • Télévision
    • Radio
    • Presse
    • Cinéma
    • Internet / Numérique
    • Télécommunications
    • Publicité
    • Droit d’auteur
    • Autorités de régulation
    • Corpus des législations
Navigation : IREDIC / 2016 / décembre / 15 / COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, 20 SEPTEMBRE 2016, N° 15-82.942

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, 20 SEPTEMBRE 2016, N° 15-82.942

Publié par Saber Othmani le 15 décembre 2016 dans Presse: notes de jurisprudence | Consulté 137 Fois

La Cour de cassation prend une direction opposée à la jurisprudence classique adoptée en
matière de droit à l’humour dans le cadre de publications relevant du régime de la Loi du 29 Juillet
1881. Plus précisément, elle reconnaît la possible présence d’une injure publique, malgré les
codes d’une publication à vocation humoristique voire satirique, effectuée par le journal Charlie
Habdo, en se fondant sur une atteinte à la dignité de la requérante.

Télécharger (PDF, Inconnu)

Publié dans Presse: notes de jurisprudence | Tag(s) : injure publique – personnalité politique – droit à l’humour – liberté d’expression – dignité de la personne humaine – Charlie Hebdo

Rechercher une publication

Catégories

Travaux récents

  • Chat control: menace pour les libertés des citoyens européens ou nécessité sécuritaire ?

    31 octobre 2025 / Sie Makenzi Landry Amessa
  • La régulation des chatbots IA en Californie : un tournant juridique aux États-Unis

    31 octobre 2025 / Ines Ferhat
  • Irlande : la plateforme Meta a-t-elle agi assez vite pour retirer un deepfake diffusé lors d’une campagne présidentielle ?

    31 octobre 2025 / Louise Le Maur Gallic
  • Source : L'express

    L’Italie : pionnière européenne dans la régulation de l’intelligence artificielle

    31 octobre 2025 / Khadidja Boudia
  • Cartier et le paradoxe du luxe numérique : quand les grandes maisons oublient de protéger les données de leurs clients

    31 octobre 2025 / Heddy Aissaoui

© 2025 IREDIC - Mentions Légales

Menu

Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Vous acceptez leur utilisation en poursuivant la navigation.