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COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, 20 SEPTEMBRE 2016, N° 15-82.942

Publié par Saber Othmani le 15 décembre 2016 dans Presse: notes de jurisprudence | Consulté 158 Fois

La Cour de cassation prend une direction opposée à la jurisprudence classique adoptée en
matière de droit à l’humour dans le cadre de publications relevant du régime de la Loi du 29 Juillet
1881. Plus précisément, elle reconnaît la possible présence d’une injure publique, malgré les
codes d’une publication à vocation humoristique voire satirique, effectuée par le journal Charlie
Habdo, en se fondant sur une atteinte à la dignité de la requérante.

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Publié dans Presse: notes de jurisprudence | Tag(s) : injure publique – personnalité politique – droit à l’humour – liberté d’expression – dignité de la personne humaine – Charlie Hebdo

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