La Cour de justice de l’Union européenne a clarifié sa position concernant le prêt des livres
numériques. Bien qu’il ne soit pas prévu par la directive 2006/115/CE, la Cour conclut que le prêt
d’un livre électronique peut, sous certaines conditions, être assimilé au prêt d’un livre traditionnel.
Dès lors, l’exception de prêt public, prévoyant notamment une rémunération équitable de auteurs,
aura vocation à s’appliquer aux livres électroniques. Cette assimilation bienvenue au regard de
l’évolution des formes d’exploitation du livre, est finalement limitée par une définition restrictive des
modèles de mise à disposition entrant dans le champ de l’exception de prêt public.