COUR DE CASSATION, 1ÈRE CHAMBRE CIVILE, 14 JANVIER 2016, BLUE MIND MM. X. ET Y. C/ LINAGORA.
Dans le cadre d’un délit de presse commis sur un service de communication électronique au public en ligne,…
LA SIGNATURE D'UN PROTOCOLE D'ACCORD ENTRE FRANCE TÉLÉVISIONS ET LES SYNDICATS DE PRODUCTEURS : UNE ALLIANCE INÉDITE AU SERVICE DE LA CRÉATION
Dans le cadre d’une réflexion engagée par la Ministre de la Culture, Fleur Pellerin, ayant pour but de…
LES PLATEFORMES DE JEUX VIDEO EN LIGNE : LES DONNEES PERSONNELLES DES UTILISATEURS A LA MERCI DU PIRATAGE ET SANS POSSIBILITÉ DE RECOURS ?
Les plateformes de jeux vidéo en ligne font l’objet d’attaques régulières de pirates informatiques au-delà des déclarations rassurantes…
L'UTILISATION D'UN ALGORITHME POUR DÉTECTER LES TERRORISTES SUR LE WEB : UNE TECHNOLOGIE EN VOGUE ?
Suite à la vague d’attentats meurtriers qui a frappé la France, le 7 et 8 janvier, ainsi que…
TRADING HAUTE FRÉQUENCE : QUAND L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE DÉSTABILISE LE MARCHÉ
Le 4 décembre 2015, l’autorité des marchés financiers (AMF) prend une décision inattendue : elle condamne la société…
LES RÉSEAUX SOCIAUX DANS LE VISEUR DE L’UNION EUROPÉENNE : UNE LIMITATION D’ACCÈS AUX MOINS DE 16 ANS ?
Dans un contexte actuel où la protection des données personnelles constitue un enjeu majeur, de par le déploiement…
"STAR TREK – AXANAR" C/ PARAMOUNT ET CBS : LE DROIT D'AUTEUR AMERICAIN ET LES FAN-FILMS
Le 29 décembre 2015, les sociétés Paramount et CBS ont déposé une plainte auprès de la Cour fédérale…
JEAN-MARIE LE PEN EN CROISADE CONTRE LE SELFIE
Qui aurait pensé que le « célèbre » fondateur du Front national plus connu aujourd’hui pour ses propos controversé pouvait…
LE CONFLIT AVORTÉ ENTRE LE RÉALISATEUR XAVIER DOLAN ET NETFLIX : L’ATTEINTE AUX DROITS MORAUX
C’est par l’intermédiaire du réseau social Twitter, que Xavier Dolan, a été informé du changement de format de…
LA MALÉDICTION DE MADE IN FRANCE : UN LONG MÉTRAGE RÉSONNANT VIOLEMMENT AVEC L’ACTUALITÉ
Le 5 janvier 2016, la société de production Pretty Pictures annonce l’annulation de la sortie en salles du…