Par Ava Balzano
La protection des œuvres sur internet est un enjeu important pour les auteurs, cette réalité
s’illustre dans cet arrêt du 22 septembre 2017. Les œuvres protégeables par le droit d’auteur
ne peuvent être utilisées que sous certaines conditions qui figurent dans le Code de la
propriété intellectuelle. Lorsqu’une œuvre est qualifiée d’originale au sens de la loi, son auteur
dispose alors de droits sur celle-ci. Son consentement sera requis afin de reproduire ou
représenter cette œuvre. Face à internet et ses nouveaux usages, il devient difficile pour les
auteurs de contrôler toutes les utilisations qui seront faites de leurs œuvres. Cet arrêt du 22
septembre 2017 représente bien le cas de l’utilisation frauduleuse d’une œuvre protégée. Les
juges du TGI vont alors renforcer la protection du photographe en lui allouant des dommages
et intérêts pour la perte de chance subie.