Navigation : IREDIC / 2019 / août / 05 / Apple devant la justice pour revente de données sans consentement

Connexion

Inscription

Logo

Institut de Recherche et d'Études en Droit de l'Information et de la Culture

Menu

Skip to content
  • L’institut
    • Présentation
    • Equipe administrative
    • Equipe de direction
    • Partenaires
    • Actualités de l’Institut
  • M1 Droit du Numérique
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
  • M2 Droit des communications électroniques
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
    • Promotion
    • Annales
    • Documents pédagogiques
  • M2 Droit des Industries culturelles et créatives
    • Présentation
    • Équipe pédagogique
  • M2 Droit Journalisme Communication
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
    • Site du Magistère
    • Fiche ROF
  • M2 Droit des données numériques
    • Présentation
  • Dual LLM in Digital Law (Phnom Penh – Cambodge)
Navigation : IREDIC / 2019 / août / 05 / Apple devant la justice pour revente de données sans consentement

Apple devant la justice pour revente de données sans consentement

Publié par Grégoire Chenou le 5 août 2019 dans Internet / Numérique : Actualités | Consulté 145 Fois

Le géant Apple s’attire les foudres de ses utilisateurs notamment ceux de sa plateforme de téléchargement de musiques Itunes. En effet, trois d’entre eux soutiennent que l’entreprise, au delà de collecter un nombre innommable de données par cette plateforme, en revendrait ces dernières à des entreprises tierces afin de lier des relations commerciales avec ces derniers. Aussi les données personnelles seraient concernées alors que la plateforme est consacrée avant toutes choses a la musique.

Ainsi comme précédemment exposé trois américains ont porté plainte à San Francisco pour revente de données notamment personnelles en absence de consentement de la part des personnes concernées. De plus ces derniers agissent au nom de centaine de milliers d’autres utilisateurs et réclame par conséquent le statut de recours collectifs pour cette poursuite. Les noms complets des clients, les adresses personnelles, les genres musicaux et, dans certains cas, les chansons particulières achetées par un client seraient recueillis et vendus.

Aussi les utilisateurs avancent qu’il est possible pour les entreprises tierces partenaire d’Apple de demander des compléments d’information quant à ces données. Comme par exemple l’état matrimonial, le niveau de scolarité ou encore le sexe de l’individu.

De telles ventes de données sans consentement de la part des utilisateurs ont des conséquences sur la vie de ses derniers. En effet “De telles divulgations ont porté atteinte à la vie privée des demandeurs et des membres des recours collectifs sans nom et ont donné lieu à une avalanche de pourriels non sollicités à leur adresse domiciliaire et à leur boîte de réception électronique » dispose la plainte. 

Les requérants demandent un total de 250 dollars par client au Rhode Island et de 5 000 dollars pour chaque personne prétendument touchée au Michigan est demandé, conformément à la législation sur la protection de la vie privée propre à chaque État.

En attente d’évolution quant au statut de la demande.

Source:

– Wheaton v Apple Inc., 19- cv-02883, U.S. District Court, Northern District of California.

Publié dans Internet / Numérique : Actualités | Tag(s) : apple, Data

Rechercher une publication

Catégories

Travaux récents

  • Tribunal de l’Union européenne, septième chambre élargie, 19 novembre 2025, Amazon EU/Commission, aff. T‑367/23

    13 janvier 2026 / Zélie Vindimian
  • GETTY IMAGES C/ STABILITY IA, HIGH COURT OF JUSTICE LONDON, [2025] EWHC 2863 (Ch), 4 NOV. 2025

    13 janvier 2026 / Fanny Parazines
  • Consécration du droit d’accès aux courriels professionnels par la Cour de cassation : Chambre sociale – Cass. soc., 18 juin 2025

    12 janvier 2026 / Marie Tinard
  • CJUE 2 décembre 2025 – affaire C-492/23 Russmedia Digital et Inform Media Press

    12 janvier 2026 / Romane Grillet
  • En visant personnellement Thierry Breton et des ONG, comment les États-Unis tentent-ils de briser les règles européennes du numérique ?

    5 janvier 2026 / Sie Makenzi Landry Amessa

© 2026 IREDIC - Mentions Légales

Menu

Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Vous acceptez leur utilisation en poursuivant la navigation.