Le Bitcoin : D’un simple objet de spéculation à un moyen de crypto-paiement?

Depuis 2009 et l’apparition des Bitcoins, l’on entend de plus en plus fréquemment parler des cryptomonnaies. En effet différentes monnaies virtuelles sont apparues dans notre monde bancaire et financier comme le Ripple, le Litecoin ou le Peercoin.

Mais savons-nous vraiment ce qu’est la cryptomonnaie?

Il est important de se saisir de ce phénomène afin d’effectuer les bons choix financiers, économiques et juridiques dans les mois et années qui viennent. C’est pourquoi cette note d’actualité sera consacrée à l’avènement de cette nouvelle monnaie entièrement numérique et plus particulièrement au Bitcoin, pour mieux en saisir les enjeux.

Une monnaie virtuelle au fonctionnement inédit

Contrairement à la monnaie classique c’est une monnaie uniquement électronique et virtuelle qui repose sur un système de paiement virtuel peer-to-peer puisque toutes les opérations effectuées avec la cryptomonnaie sont enregistrées et conservées dans un réseau de fichiers, la Blockchain qui est définie en droit français comme un « dispositif électronique d’enregistrement partagé » par l’ordonnance n° 2017-1674 du 8 décembre 2017 relative aux titres financiers non cotés. Son décret d’application n° 2018-1226 du 24 décembre 2018 précise que ce dispositif est « conçu et mis en oeuvre de façon à garantir l’enregistrement et l’intégrité des inscriptions et à permettre, directement ou indirectement, d’identifier les propriétaires des titres, la nature et le nombre de titres détenus ».

La Blockchain repose sur un système d’une clé privée unique permettant à son propriétaire de crypter le message qu’il envoie lors d’une transaction. A cette clé s’ajoute une clé publique qui permet de lire ce message donc seuls les propriétaires de Bitcoins peuvent lire les messages qui indiquent les transactions. En outre les Bitcoins sont numérotés et chacun d’eux disposent d’un numéro unique donc une personne ne peut vendre un même Bitcoin qu’une seule fois et ne peut pas vendre un Bitcoin qu’il ne possède pas. Ces numéros sont stockés et enregistrés dans la Blockchain.

Mais quels emplois les professionnels ou les particuliers font-ils du Bitcoin?

Le Bitcoin: une monnaie virtuelle objet de spéculation

Le Bitcoin s’achète sur une plateforme d’échange comme la plateforme Coinbase qui permet d’échanger des monnaies courantes (EUR, USD etc…) contre des cryptomonnaies qui seront conservés dans un portefeuille spécial, un crypto wallet. Mais le Bitcoin peut aussi servir à l’achat d’autres crypto-monnaies donc permet l’échange entre celles-ci par exemple le site AnyCoinDirect permet d’échanger des Bitcoins contre de l’Ethereum.

Comme une action sur un marché boursier, le Bitcoin peut faire l’objet d’une cession soit par un simple particulier soit par un professionnel qui agit par exemple dans le cadre d’une activité professionnelle d’achat-revente de Bitcoins en poursuivant un simple objectif de plus-value. Fiscalement la loi de Finance 2019 qui s’intéresse aux actifs numériques est venu mettre en place le régime fiscal des crypto-actifs pour les seuls résidents fiscaux français personne physique à travers le nouvel article 150 VH bis du code général des impôts (CGI) et ces gains de cessions sur actifs numériques sont soumis à l’imposition au prélèvement forfaitaire unique (PFU) au taux de 12,8 % ainsi qu’aux prélèvements sociaux sur revenus du patrimoine au taux de 17,2 %, soit un taux d’imposition globale de 30 % (CGI, nouv. art. 150 VH bis et 200 C), taux avantageux par rapport à l’ancien régime d’imposition au titre des biens meubles, érigé en principe par le Conseil d’Etat dans son arrêt du 26 avril 2018. Pour un professionnel il s’agit d’une imposition au titre des bénéfices industriels et commerciaux.

(Pour en savoir plus l’article « Régime fiscal des bitcoins : quand le Conseil d’État saisit l’insaisissable » en source)

Le Bitcoin interviendra aussi comme un moyen d’investissement dans de futurs projets technologiques.

Le Bitcoin : une monnaie virtuelle future moyen d’investissement

La loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises dite Pacte qui rentrera en vigueur au 1 janvier 2020 concernant le régime français des offres au public de jetons ( “Initial Coin Offerings »). Il s’agit d’appels de fonds effectués en cryptomonnaies puisque ces jetons (appelés tokens) sont remis à leur acquéreur en contrepartie d’une somme d’argent versée le plus souvent en monnaie virtuelle (Bitcoins, Ethers etc…) et c’est la technologie Blockchain qui permet une transaction et une conservation sécurisée et décentralisée de ces jetons. La loi est venu instaurée un nouveau statut celui des prestataires de services d’actifs numériques qui peuvent sur option obtenir un visa auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) qui contrôlera le respect des nouvelles obligations que la loi Pacte instaure et qui sont de nature à éviter des abus manifestes et à informer et protéger l’investisseur. Par exemple l’AMF examinera les documents élaborés par les émetteurs de jetons en amont de leur offre (“white paper”). En contrepartie les porteurs de projets ayant obtenu le visa devront pouvoir accéder aux services bancaires “de manière efficace et sans entrave”.

Ces jetons obtenables en contrepartie de Bitcoins donnent des droits de natures différentes car son créateur peut personnifier le jeton par exemple peut permettre à son propriétaire d’utiliser le service que l’entreprise qui se finance se propose de mettre en oeuvre ou encore lui donne un droit de vote.

(Pour en savoir plus l’article « La mise en œuvre d’une ICO : les étapes en pratique » en source)

Mais le Bitcoin pourra-t-il apparaître comme alternative à la monnaie officielle qu’est l’Euro comme moyen de paiement?

Le Bitcoin: une monnaie virtuelle future moyen de crypto-paiement?

Pour l’instant, le Bitcoin a surtout fais sa preuve en tant qu’instrument spéculatif et de valeur mais concrètement peu (voir pas en France en tout cas) de sites offrent la possibilités d’acheter des produits et services en Bitcoin sans parler des points de ventes physiques acceptant cette cryptomonnaie qui sont inexistants. Pourtant l’objectif de dépenser ses pièces numériques dans des biens ou services réels en ligne ou dans des magasins physiques pourrait devenir réalité.

En effet la plateforme d’échange de cryptomonnaies Coinbase a lancé mercredi 12 juin sa carte bancaire dans six pays européens supplémentaires, dont la France. Cette carte se présente sous la forme d’une carte de débit Visa et se paramètre via l’application mobile Coinbase Card mais son utilisation a un coût puisque l’émission de la carte est facturée 4,95 euros et à chaque transaction est soumise à des frais de 2,49% correspondant à la conversion des cryptomonnaies vers l’euro.

Enfin la société Française Global P.O.S éditrice de logiciel a pour vocation de fournir aux points de vente tous les outils indispensables à leur fonctionnement en donnant aux consommateurs la possibilité de régler leurs achats avec le mode de paiement que le consommateur souhaite. En effet la société a développé une application ” EasyWallet” qui converti les Bitcoins en euro ce qui offre la possibilité aux consommateurs de payer en Bitcoin. Cette société s’est associé à des partenaires concernant sa plateforme de paiements tels que ” Séphora ” ou “Décathlon” mais le choix du mode de paiement en Bitcoins n’est qu’optionnelle, les partenaires pouvant toujours refuser.

Sources :

CE, 8^ème ch. et 3ème ch. réunies, 26 avril 2018, req. n°417809.

O’RORKE (W.), « L’émergence d’un droit de la blockchain », Dalloz IP/IT, 2019, p. 422.
PERIN-DUREAU (A.), « Régime fiscal des bitcoins : quand le Conseil d’État saisit l’insaisissable », RTD com., 1 octobre 2018, pp. 1073-1082.
LEGEAIS (D.), « L’avènement d’une nouvelle catégorie de biens : les actifs numériques », – RTD com., 1 mai 2019, pp. 191-194.
GUILLEBON (T.), « Instauration d’un régime d’imposition des plus-values de cession d’actifs numériques réalisées par les particuliers », RDF, 3 mars 2019, pp. 51-62.
LORENTZ (P.), BENSOUSSAN (L.) et BARBET-MASSIN (A.), « La mise en œuvre d’une ICO : les étapes en pratique », RDBF, 1 janvier 2019, pp. 18-24.