Bien que les drones existent depuis le siècle dernier, ils ne suscitaient pas d’inquiétudes particulières pour le législateur et la sécurité publique. Cependant, au cours des 5 dernières années, leur technologie et leur nombre n’ont fait qu’accroitre. Cette démocratisation plus que rapide du drone a obligé chaque pays du globe à créer sa propre législation sur le sujet et notamment au sein de l’Union Européenne, pour encadrer le plus rapidement et le plus efficacement possible cette pratique. Dans l’Union, certains pays comme la France ont une législation très évolutive, qui arrive plus ou moins à encadrer la pratique sans être trop contraignante. A contrario, la Belgique a une règlementation très restrictive sur le sujet.

C’est dans un tel contexte que l’Agence Européenne de la Sécurité Aérienne (AESA) et la Commission Européenne ont adopté des textes de normalisation pour réglementer l’activité professionnelle et l’activité de loisir des drones dans l’Union. Cette nouvelle règlementation devrait prendre effet dès le 1^er Juillet 2020.

Avant de savoir ce qui va changer avec cette nouvelle règlementation, nous verrons d’abord ce qu’il en est aujourd’hui en France.

La règlementation actuelle en France

En France, un drone est défini comme étant un aéronef télépiloté sans personne à bord. L’utilisation de ces aéronefs est contrôlée par la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) qui a élaboré en 2012 un cadre juridique de leur utilisation. Cette règlementation souple et évolutive a pour but de faire coexister l’exploitation des drones et la préservation de la sécurité publique.

Ainsi, la France distingue deux régimes d’utilisation du drone : un régime pour le drone de loisir et un autre pour le drone professionnel, pour les activités dites particulières.

En France, on ne peut pas faire voler un drone n’importe où, il existe une carte aéronautique spécifique aux drones et elle est accompagnée de règles basiques telles que :

• La limitation d’une hauteur de vol maximale,
• De toujours piloter son drone à vue,
• Ne pas voler en agglomération,
• Ne pas survoler les personnes.

Les activités particulières sont alors toutes les situations dans lesquelles le pilote de drone professionnel aura l’autorisation de déroger à certaines règles.

Il y a aussi des restrictions sur les drones en eux-mêmes, en termes d’équipements et de masse. Le propriétaire d’un drone de moins de 800 grammes n’est pas soumis aux mêmes règles que ceux dont le drone est supérieur ou égal à 800 grammes. C’est en 2018 que la loi a imposé aux propriétaires de drone supérieur à 800 grammes :

• D’enregistrer leur drone sur le site « AlphaTango » du Ministère de la transition écologique et solidaire,
• De poser une immatriculation sur le drone,
• D’obtenir une attestation de suivi de formation pour les télépilotes de loisir

Toutes ces démarches ressemblent beaucoup à la règlementation des véhicules automobiles et il semble qu’à l’avenir la réglementation des drones s’en rapprochera de plus en plus.

Ce qui va changer avec la normalisation européenne

Cette règlementation européenne a été élaborée par deux textes, qui sont le « RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/945 DE LA COMMISSION » et le « RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/947 DE LA COMMISSION ». Ces textes ont été rédigé avec la contribution de la DGAC et d’autres autorités nationales de l’Union Européenne, mais la France a joué un rôle important étant donné que le nouveau cadre règlementaire européen s’est beaucoup basé sur le système français (qui est l’un des tout premier à avoir règlementé cette discipline). Son premier objectif est d’harmoniser la règlementation et d’identifier la majorité des drones, ainsi que leurs pilotes sur territoire de l’Union.

C’est avec un objectif de sécurité générale que la commission européenne a créé 5 catégories de drones différents, selon leur usage professionnel ou de loisir, mais aussi selon leur poids. C’est avec ces bases qu’un drone devra être dit comme « marqué CE » et sur lequel il devra figurer une étiquette d’identification de catégorie.

Concernant les pilotes de drone, la France a une règlementation quasiment identique au règlement de la commission. En termes de nouveauté, ce sont surtout les fabricants de drone qui seront concernés. Les catégories précédemment évoquées vont servir à limiter les risques des drones en cas de dysfonctionnement.

Par exemple, la classe C0 concernera les drones de moins de 250g. Leur vitesse maximale de vol ne doit pas dépasser 19 m/s et peuvent atteindre une hauteur maximale de 120m. C’est la catégorie la moins contraignante en terme de technologie embarquée pour diminuer les risques en cas d’accident. La classe suivante, nommée C1, est tout de suite plus stricte en termes d’équipement embarquée pour la sécurité des tiers.

Ce qu’on peut retenir

Même si des modifications risquent d’être apportées en le 1^er juillet 2020, pour les français et l’utilisation en France, le télépilote d’un aéronef ne sera pas déboussolé par cette normalisation européenne.
Cette règlementation est loin d’être contraignante et pourrait permettre au marché européen de s’harmoniser.

Sources

Ministère de la transition écologique et solidaire « Quel place pour les drones dans le ciel français ?».

MAZEL C. « Normalisation et Europe ».