L’article L. 163-2 du code électoral, créé par la loi du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l’information, introduit une procédure nouvelle de référé qui s’effectue devant le juge civil, durant les périodes d’élections générales, et qui a pour but de faire cesser la diffusion en ligne de « fausses informations » susceptibles d’altérer la sincérité du scrutin à venir. L’introduction de cette disposition a suscité de nombreuses critiques, tantôt relatives à son aspect liberticide, tantôt à sa potentielle inefficacité. En utilisant ce référé à l’encontre du gouvernement qui l’a introduit, le sénateur Pierre Ouzoulias explique avoir voulu, avec la députée Marie-Pierre Vieu, « démontrer par l’absurde – ce qui est parfois comme en mathématiques la méthode la plus efficace – que cette loi ne servait à rien ».