Les 23 et 24 novembre derniers, le Sénat a adopté deux amendements demandant la TVA à 5.5% pour les billetteries des compétitions de jeux vidéo.
L’e-sport un « domaine en plein essor »
L’e-sport, qu’est-ce que c’est ? Ce sont des compétitions de jeux vidéo, c’est-à-dire des pratiques qui permettent à des joueurs de s’affronter par l’intermédiaire d’un jeu vidéo. Il peut s’agir de duels d’individus ou encore de duels d’équipes. Il faut cependant faire attention à ne pas confondre l’e-sport avec les jeux qui simulent des activités sportives.
Selon la sénatrice LR Christine Lavarde, l’e-sport est un « domaine en plein essor » qui est côtoyé par près de 7.8 millions de personnes qui sont soit des consommateurs, soit des pratiquants.
C’est pourquoi cette dernière ainsi que Jérôme Durain – sénateur PS – ont choisi de s’intéresser à ce secteur grandissant et ont chacun proposé un amendement sur les compétitions de jeux vidéo.
Le passage de la TVA de 20% à 5.5% pour les compétitions d’e-sport ?
Aujourd’hui, les billets d’entrée aux compétitions d’e-sport sont soumis au taux de TVA normal, soit 20%.
Les deux amendements qui ont été déposés devant le Sénat sur l’article 9 du projet de loi de finances 2021 ont pour objectif d’aligner le taux de TVA applicable aux billets de compétitions de jeux vidéo à celles des compétitions sportives et des évènements culturels, soit 5.5%.
Cette proposition avait déjà été faite par Jérôme Durain et Rudy Salles dans leur rapport sur l’e-sport de 2016. De plus, fin 2019, dans le cadre de la stratégie nationale pour l’e-sport 2020-2025 du Gouvernement français, Cédric O – secrétaire d’Etat chargé du numérique – rappelait qu’une telle mesure serait bénéfique au développement du secteur.
Les amendements ont été adoptés par le Sénat. Toutefois le chemin à parcourir est encore long avant l’adoption définitive de la mesure.
Une procédure complexe avant l’adoption de la mesure
Rien n’est encore gagné pour le secteur de l’e-sport. En effet, le projet de loi de finances doit suivre une procédure parlementaire stricte avant d’être adopté pour l’année 2021.
Le projet a été déposé par le Gouvernement devant l’Assemblée Nationale qui l’a validé le 17 novembre dernier. Ensuite, le texte a été présenté au Sénat. Les sénateurs peuvent agrémenter le projet d’amendements. C’est ainsi que Christine Lavarde et Jérôme Durain ont proposé les leurs. Le Sénat a validé le projet de loi de finances ainsi que les amendements qui nous intéressent les 23, 24 et 25 novembre derniers.
Toutefois, les amendements proposés par le Sénat doivent encore être validés par l’Assemblée Nationale. Cela va être plus compliqué puisque la République en Marche, qui est majoritaire dans cette institution, semble contre cette mesure.
Une mesure à l’avenir très incertain
Dans le but de s’opposer à ces amendements, Olivier Dussopt – ministre chargé des Comptes publics – déclarait « En matière de TVA, la définition du terme sport est encadrée. N’est retenue qu’une approche restrictive, limitée à la pratique d’une activité physique ». Il continue en expliquant que, pour lui, les compétitions de jeux vidéo entrent dans la catégorie des compétitions intellectuelles – comme les échecs – donc qu’elles sont exclues du taux de TVA réduit.
Ainsi, bien qu’ils aient été adoptés devant le Sénat, ces amendements ont de fortes chances d’être supprimés par les députés de l’Assemblée Nationale où LREM est majoritaire.
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