Mise à jour des conditions d’utilisation WhatsApp : entre polémique et incertitude

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Propos liminaire :
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WhatsApp (ou encore WhatsApp Messenger) est une application créée en 2009 par Jan Koum et Brian Acton, deux anciens salariés de la célèbre société américaine Yahoo, qui avaient pour objectif principal de supplanter le service de messagerie SMS.

Ainsi, WhatsApp apparaît comme étant une application mobile multiplateforme, gratuite, qui fournit un système de messagerie instantanée aussi bien via les réseaux de téléphonie mobiles que par Internet. Par conséquent, elle va permettre aux utilisateurs de communiquer avec leurs contacts, à la seule condition que ces derniers possèdent eux aussi l’application, grâce à une connexion internet.

C’est en février 2014 que WhatsApp devient l’acquisition de Facebook. Toutefois, l’application conserve sa marque et continue de fonctionner indépendamment, en concomitance avec Facebook Messenger.

Malgré un engouement certains – avec plus de 2 milliards d’utilisateurs en 2020 – l’application a dû faire face à plusieurs reprises à de vives critiques portant sur sa sécurité informatique, et plus précisément sur la confidentialité des informations personnelles qui y sont échangées.

De ce fait, en avril 2018, Jan Koum annonce sa démission à la suite d’un différend avec les dirigeants de Facebook sur l’utilisation des données personnelles.

Enfin, début janvier 2021, WhatsApp notifie les différents utilisateurs de l’application d’une modification des conditions d’utilisation et de la politique de confidentialité, que ces derniers devront accepter, s’ils souhaitent continuer à utiliser la messagerie.

Quid des nouvelles conditions d’utilisation WhatsApp ?

À des fins de renforcement de la sécurité de son application, mais également d’amélioration de ses services, WhatsApp vient mettre en place un renouvellement de ses conditions d’utilisation.

Le but de cette mise à jour est d’autoriser le partage des données des utilisateurs du service de messagerie avec le réseau social Facebook, la société-mère de l’application.

Jusqu’à présent, le transfert de ces données était optionnel, chaque utilisateur de l’application pouvait accepter ou non de transférer à Facebook des données telles que le numéro de téléphone, la date d’enregistrement du compte, l’indicatif du pays du téléphone etc.

L’annonce est diffusée par le biais d’une notification intégrée à l’application qui met en avant les principales mises à jour des politiques et des conditions de service de WhatsApp.

Celles-ci sont divisées en trois points clés :

Comment l’application traite les données des utilisateurs
Comment elle permet une intégration avec les autres produits Facebook
Comment les entreprises peuvent-elles utiliser les services hébergés par Facebook avec WhatsApp

Selon WhatsApp, l’évolution de ses règles vise dans un premier temps à permettre aux personnes souhaitant envoyer un message à une entreprise sur WhatsApp de le faire en donnant « plus de transparence sur la manière dont nous recueillons et utilisons les données ».

Quelles sont les données concernées ?

Lors d’une FAQ, WhatsApp vient apporter des précisions sur la nature des différentes données qui seront partagés avec Facebook : « les informations que nous partageons avec les autres entités Facebook incluent les informations d’enregistrement de votre compte (comme votre numéro de téléphone), les données de transactions, des informations liées à des services, des informations sur la façon dont vous interagissez avec d’autres, y compris des entreprises, lorsque vous utilisez nos services, les informations sur votre appareil mobile, votre adresse IP, et peuvent inclure d’autres informations identifiées dans la section de la Politique de confidentialité titrée « Informations que nous recueillons », ou obtenues après vous en avoir averti(e) ou sur la base de votre consentement ».

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Une application partielle : 
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Comme nous l’avons vu ci-dessus, WhatsApp oblige désormais ses utilisateurs à partager leurs données avec Facebook.

Toutefois, il est à noter que cette obligation ne s’applique pas partout dans le monde. WhatsApp est venu apporter quelques précisions concernant la mise en place de ses nouvelles conditions d’utilisation.

En effet, si en dehors de l’Union européenne, les usagers WhatsApp devront effectivement accepter de partager leurs données avec Facebook, les utilisateurs européens quant à eux ne seront pas soumis aux mêmes règles.

C’est ce qu’est venue confirmée Niamh Sweeney, responsable en charge de la politique de confidentialité de WhatsApp, qui explique qu’aucun changement n’a été réalisé en ce sens pour les utilisateurs européens : « Il a été rapporté à tort que la dernière mise à jour des conditions d’utilisation et de la politique de confidentialité de WhatsApp exige que les utilisateurs de la région européenne acceptent le partage de données avec Facebook à des fins publicitaires afin de continuer à utiliser le service. Ceci est faux ».

Par conséquent, du côté de l’Europe, la mise à jour de la politique de confidentialité a pour unique but d’aider l’entreprise « à exercer, améliorer et développer son activité », notamment son service WhatsApp Business. De ce fait, les données collectées ne pourront pas être utilisées pour améliorer les produits Facebook ou pour proposer des publicités plus ciblées aux utilisateurs.

Une question se pose alors : Pourquoi WhatsApp oblige -t-il tout de même les utilisateurs européens à accepter ces nouvelles conditions pour continuer d’utiliser l’application ?

La réponse se trouve dans le fait que certaines entreprises utilisant Facebook se servent également de WhatsApp pour communiquer avec leurs clients.

Ainsi on se retrouve face à deux situations :

Soit l’entreprise héberge elle-même le chat WhatsApp, ce qui va lui permettre de conserver le chiffrement et donc la confidentialité des échanges
Soit elle profite de Facebook pour héberger le chat WhatsApp, ce qui autorise le réseau social à exploiter les données échangées.

Les utilisateurs européens ont donc l’obligation d’accepter les nouvelles conditions d’utilisation dans le cas où ils seraient susceptibles d’échanger sur WhatsApp avec une entreprise utilisant les services d’hébergement de Facebook.

En revanche, les utilisateurs situés en dehors du continent européen pourront voir leurs données utilisées dans le but d’offrir une meilleure suggestion de contenu, des recommandations personnalisées ou encore un ciblage publicitaire plus précis.

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Quid de la conformité au RGPD ?
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Par principe, dans l’Union européenne, afin que nos données personnelles puissent être collectées, enregistrées voire communiquées à des tiers, nous devons donner notre accord de façon libre et éclairée.

Cependant, par exception, le RGPD prévoit un cas dans lequel le consentement de l’utilisateur n’est pas nécessaire : lorsque la collecte, l’enregistrement et le transfert des données personnelles sont justifiés par un « intérêt légitime ».

Par conséquent, c’est sur cela que va se fonder WhatsApp afin d’imposer ses conditions d’utilisation à ses utilisateurs. En effet, WhatsApp invoque un intérêt légitime motivé par l’amélioration et la sécurité de ses services. Il s’agirait notamment de mieux repérer les fraudeurs entre les différentes entités de Facebook et également d’utiliser les technologies de Facebook et des autres services du groupe pour améliorer l’application.

Toutefois, l’autorité de protection des données personnelles en Italie estime que « les conditions d’utilisation ne sont pas claires et intelligibles et doivent être soigneusement évaluées à la lumière de la règlementation sur la vie privée ». En effet, pour cette dernière il serait impossible pour les utilisateurs actuels de comprendre quels changements vont être introduits, ni de comprendre clairement quel traitement de données sera effectivement effectué par le service de messagerie.

Face à cette incertitude, l’autorité italienne saisit le Comité européen à la protection des données (composé des autorités nationales chargées de la protection des données) – chargé de contribuer à l’application cohérente des règles en matière de vie privée dans l’Union européenne et d’encourager la coopération avec les autorités nationales – et également le contrôleur européen de la protection des données.

La mise à jour étant initialement prévue pour le 8 février 2021, ces nouveaux évènements poussent WhatsApp à retarder la mise en application de ces conditions générales d’utilisation. Désormais, l’entrée en vigueur de cette nouvelle mise à jour est prévue pour le 15 mai 2021.

NB : Les modifications apportées à la politique de confidentialité de WhatsApp font également l’objet de vive contestation judiciaire en dehors de l’Europe. En effet, en Turquie, le 11 janvier 2021, l’autorité de la concurrence a ouvert une enquête sur WhatsApp et Facebook tout en réclamant la « suspension » de la mise à jour. En outre, en Inde (pays qui compte le plus grand nombre d’utilisateurs de la messagerie) une pétition a été adressée à la Haute Cour de Delhi (l’équivalent en France du Conseil constitutionnel).

Sources :