En matière de droit d’auteur, les œuvres architecturales donnent lieu à une jurisprudence abondante. Par le présent arrêt, la Cour d’appel de Paris infirme le jugement du Tribunal de Grande Instance de Paris du 08 novembre 2018. Elle rappelle, d’une part, le principe fondamental du droit moral situé à l’article L.121-1 du code de la propriété intellectuelle. D’autre part, elle énumère les conditions de la titularité des droits d’auteur, notamment pour une personne morale dans son régime juridique prévu à l’article L. 113-2 alinéa 3 du code de la propriété intellectuelle.
