D’un outil de loisirs à un moyen de communication et d’échange entre amis, famille, connaissances, les réseaux sociaux sont devenus des supports de média ou de presse, un canal de communication à accessibilité facile, dont l’utilisation et la manipulation ne nécessite en principe aucune initiation préalable.  Il suffit d’avoir un smartphone ou ordinateur, pour pouvoir accéder à ces moyens de communication. Si auparavant, passer un message à un grand public nécessitait la mobilisation de beaucoup de moyens techniques, financiers, et humains, ou recommandait une formation spécialisée, à l’ère du numérique ceci est devenu une banalité accessible à tous. Cette facilité d’accès et de manipulation a rendu difficile à cerner la bonne et mauvaise information dans le monde médiatique, car il ne peut plus identifier les professionnels et les bénévoles et surtout les professionnels de bonne foi.

C’est en partant de ce contexte que certains concepts comme la désinformation et les fake news ont inondé plusieurs domaines scientifiques et continuent de faire couler l’encre des écrivains et penseurs. La désinformation est l’une des préoccupations majeures des pays démocratiques. Derrière les fausses nouvelles, ou fake news, se cachent souvent des stratégies visant à manipuler l’opinion publique et à affaiblir les États et leurs institutions.

Les fausses rumeurs et la désinformation représentent depuis longtemps une menace mondiale pour la liberté et la démocratie. Mais aujourd’hui, le péril est d’autant plus grand que les plateformes numériques décuplent la vitesse de propagation des campagnes de diffusion de fausses informations. Ces dernières années nous avons pu assister à une accélération du flux d’information, mais aussi de désinformation, comme le montre notamment l’« infodémie » qui s’est propagée sur les réseaux sociaux à l’occasion de la pandémie de COVID-19.

D’où l’intérêt de s’interroger sur la désinformation sur les réseaux sociaux. 

Le droit à l’information étant un droit fondamental pour tout être humain. Son atteinte, nécessite une réflexion pour le protéger. Au sens médiatique ou audiovisuel du terme on entend « information », tout événement, tout fait, tout message porté à la connaissance d’un public plus ou moins large, sous forme d’images, de textes, de discours, de sons.

En y ajoutant Le préfixe « dés », le terme prend un sens contraire. La désinformation pourrait se comprendre comme un ensemble de techniques de communication visant à tromper des personnes ou l’opinion publique pour protéger des intérêts (privés ou non) ou influencer l’opinion publique. Ainsi, une mauvaise information véhiculée dans une plateforme électronique, vu le caractère viral qu’il peut prendre mérite une attention particulière pour l’entrée de tous.

En ce qui concerne l’expression « réseau social », l’usage habituel renvoie généralement à celle de « médias sociaux », qui recouvre les différentes activités qui intègrent technologie, interaction sociale entre individus ou groupes d’individus, et la création de contenu. Andreas Kaplan et Michael Haenlein les définissent comme « un groupe d’applications en ligne qui se fondent sur la philosophie et la technologie du net et permettent la création et l’échange du contenu généré par les utilisateurs » … Quant au Comité économique et social européen, celui-ci définit les réseaux sociaux comme « des services en ligne qui ont pour but de créer et de relier entre eux des groupes de personnes partageant des activités ou des intérêts communs ou souhaitant simplement connaître les préférences et les activités d’autres personnes, et qui mettent à leur disposition un ensemble de fonctionnalités permettant une interaction entre les utilisateurs ». Ainsi parmi les réseaux sociaux visés nous pouvons citer notamment Facebook, WhatsApp, Twitter, Instagramme, Tiktok, YouTube, etc.,

Lutter contre la désinformation c’est protéger le droit à l’information, qui est un droit fondamental pour tout être humain. 

Lutte contre la désinformation dans les réseaux sociaux : quel mécanisme juridique serait-il le plus efficace ?  

Lutter contre ce phénomène pourrait être orienté sous deux angles : un volet préventif et dissuasif.

Volet préventif

« Toute désinformation, mal-information, mésinformation ne sera pas automatiquement sanctionnée, que ce soit sous l’angle répressif, donc pénal, ou extra répressif. En effet, elle ne sera appréhendée par le droit qu’à raison des effets qu’elle pourrait avoir ou aura eus, et non pour son caractère faux ou falsifié », préviennent Matthieu Hénon et Michael Goupil, avocats au cabinet Seban et associés. L’adage « mieux vaut prévenir que guérir » aurait tout son sens dans ce combat. Ainsi, comme toute lutte contre un phénomène néfaste, la lutter efficacement contre la désinformation ne peut s’effectuer sans l’implication effective de l’État par la mise place d’institution spécifiques de régulation et aussi l’instauration d’un cadre législatif et règlementaire adaptés à l’utilisation de ces plateformes en ligne. C’est dans ce cadre qu’a vu le jour l’Autorité de Régulation des Communications Audiovisuelle et Numérique (Arcom), qui succède au Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA). Certes, la création d’institutions adaptées à cette lutte pourrait être une bonne idée mais il serait encore mieux de doter ces institutions des moyens techniques efficaces qui permettront de détecter les informations malveillantes diffusées dans les réseaux sociaux. A côté de ceci, il serait très important qu’il y ait une collaboration parfaite entre ces institutions et les fournisseurs de ses services pour trouver un terrain d’entente profitable à tous.

Certes la lutte contre les fake news nécessite un rôle primordial de l’État notamment le pouvoir, mais dans cette lutte, tous les pouvoirs doivent se concerter et conjuguer leurs forces pour mieux dissuader les contrevenants à la récidive.

Volet Dissuasif

Les plateformes doivent être au premier dans cette bataille normative. Il serait important d’encourager le système d’autorégulation des plateformes à l’image du conseil de surveille de Facebook. A cote de ceci, la révision la responsabilité des réseaux sociaux serait une piste à exploiter. La loi doit imposer certaines obligations aux responsables des entreprises de réseaux sociaux. A l’heure d’une diffusion quasi instantanée des informations sur les réseaux sociaux, les modes juridiques de prévention des fake news n’existent pas en tant que tels. Pour se prémunir de telles publications, un compte authentifié par la mention « compte officiel » devrait être exigée comme le conseillent certains avocats.

L’on ne peut exclure une logique de responsabilisation pénale plus lourde à l’égard des utilisateurs de ces plateformes. Les sanctions contre les spécialistes des fake news restent donc rares et, surtout, pas forcément dissuasives, même si les amendes prévues par le code pénal peuvent aller jusqu’à 45 000 euros. Cela étant, plusieurs voies de recours existent.
« L’arsenal juridique procède essentiellement du code pénal, de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, du code civil et du code électoral », résument les avocats.

Sur le plan civil, l’action en justice peut être portée à l’encontre de l’auteur, mais aussi des éditeurs des plateformes. Reste à vérifier que l’acte malveillant, dont la collectivité a été la cible, entre bien dans le cadre de ce que la loi définit comme fausse information.

En définitive, même si la lutte contre la désinformation met en cause le droit à liberté d’expression, son éradication ne devrait avoir aucun obstacle normatif ou juridique car son danger pourrait être source de trouble grave à l’ordre public.

Sources

Avis du CESE sur « L’impact des réseaux de socialisation et leur interaction dans le domaine du citoyen/consommateur » JO 18 mai 2010 n° C 128 p. 69

Marine de Montecler, Le droit l’heure des réseaux sociaux, mémoire de recherche, HEC Paris – 2011

François-Bernard Huyghe, (directeur de recherche à l’IRIS) La responsabilité des réseaux sociaux? Par François-Bernard Huyghe, directeur de recherche à l’IRIS

Cadre juridique pour les médias sociaux, Rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat Amherd 11.3912 du 29 septembre 2011
« Quels droits pour les réseaux sociaux ? », Table ronde de l’IREDIC 2014

Protection de la Vie Privée dans les Réseaux Sociaux d’Entreprise, Rapport Technique de DIRO n° 1369

loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse