Qu’est-ce que le dispositif FR-Alert ?
La multiplication des crises, qu’elles soient d’origine naturelle, technologique ou issues d’une action humaine, a conduit à une réévaluation des dispositifs d’alerte et d’information des populations.
Les crises récentes (incendies, inondations, accidents industriels …) ont mis en avant la nécessité de pouvoir transmettre très rapidement et simultanément via le même vecteur tant le signal d’alerte que les bons comportements à adopter.
S’appuyant notamment sur des technologies permettant l’envoi massif et rapide de notifications, d’alertes ou d’informations prioritaires par rapport aux communications traditionnelles, ce nouveau vecteur d’alerte a pour objectif d’être une réponse adaptée face aux différents risques naturels et technologiques ainsi qu’aux effets des menaces.
Il est ainsi désormais possible d’informer la population en temps réel et dans la durée, que ce soit pour indiquer un comportement à adopter, pour informer de l’avancée de la situation ou pour donner toute information permettant aux résidents d’une zone géographique spécifique de se prémunir efficacement en adoptant les mesures de protection adaptées. L’ensemble du territoire national sera couvert, en métropole et en outre-mer.
Ne nécessitant aucune installation spécifique sur les téléphones portables, ces messages alerteront leurs propriétaires situés dans une zone de danger via un signal sonore spécifique même si les téléphones portables sont en mode hors connexion.
Le champ d’application du dispositif FR-Alert
L’usage de FR-Alert est circonscrit aux cas d’urgence, relevant de la Sécurité civile ou engageant la sécurité publique, pour lesquels un danger susceptible de porter atteinte à l’intégrité physique des citoyens est imminent ou en cours, et implique d’alerter la population située dans la zone de danger pour leur recommander des gestes d’autoprotection.
A cet égard, FR-Alert est à distinguer des moyens qui permettent la vigilance des populations, positionnés en amont de la survenue d’un éventuel aléa et qui visent à la communication d’informations préventives sur celui-ci. Son champ d’application concerne :
– Les urgences absolues ainsi que les situations imminentes ou en cours faisant peser un risque létal sur les populations ;
– Les catastrophes majeures, qu’il s’agisse de sinistres ou d’accidents d’une particulière gravité, ou de menaces armées. Ces événements conduiront également au déclenchement de plans dédiés, comme les plans gouvernementaux ou le plan ORSEC (plan départemental d’organisation de la réponse de sécurité civile).
L’origine du dispositif : une exigence européenne
Suite au décret européen voté le 11 décembre 2018, les 27 États membres de l’Union européenne ont pour obligation de mettre en place au plus tard, le 21 juin 2022 un système d’alerte par géolocalisation.
La France a donc choisi de mettre en place la plateforme FR-ALERT, un dispositif multicanal, c’est-à-dire associant plusieurs outils pour toucher le plus grand nombre d’individus.
Au plus tard le 21 juin 2022, les États membres veillent à ce que, lorsque des systèmes d’alerte du public pour les cas d’urgence ou de catastrophes majeures, imminentes ou en cours, sont en place, des alertes publiques soient transmises aux utilisateurs finaux concernés par les fournisseurs de services mobiles de communications interpersonnelles fondés sur la numérotation.
Article 110 – Système d’alerte du public de la Directive (UE) 2018/1972 du 11 décembre 2018 établissant le code des communications électroniques européen
- Est-ce que le gouvernement a accès à nos données personnelles ?
« L’État et son système d’alerte à la population FR-Alert n’ont pas accès à la géolocalisation des téléphones mobiles puisque cette technologie repose sur l’envoi de l’alerte via les antennes relais des opérateurs de téléphonie » explique le ministère de l’Intérieur.
- Est-ce que les opérateurs ont accès à nos données de localisation ?
Structurellement, un réseau mobile nécessite d’avoir accès à la localisation approximative des téléphones connectés pour pouvoir leur faire parvenir les appels, les SMS, les flux de données. L’activité d’opérateur de télécommunications est soumise à de nombreuses réglementations, dont le Règlement général sur la protection des données (RGPD), pour protéger et encadrer l’accès aux données personnelles et notamment celles de localisation.
- Quel système pour nos voisins européens ?
Concernant le reste de l’Union européenne, la plupart des États membres ont choisi l’une des deux solutions technologiques de diffusion de l’alerte par la téléphonie mobile (diffusion cellulaire et SMS géolocalisés).
À ce stade, la majorité des États membres a choisi la diffusion cellulaire (Espagne, Italie, Danemark, Grèce…) ou les SMS géolocalisés (Irlande, Pologne, Suède…), ou encore des applications mobiles (Allemagne, Finlande..).
Les prochains défis du dispositif d’alerte
Aujourd’hui des expérimentations sont menées. Cela permettra d’affiner les approches, de voir sur quels paramètres jouer pour rendre l’alerte la plus efficace possible. La futur utilisation généralisée du dispositif devra permettre de s’adapter aux contextes, en effet selon le lieu ou le moment d’un accident, les contextes social, spatial et environnemental vont différer. Gérer un incendie dans un milieu urbain dense ou en pleine campagne, de jour ou de nuit… cela n’est pas la même chose. Il faut donc être souple et agile dans la gestion de l’alerte.
De plus, Il sera important de proposer des exercices aux populations, car même si beaucoup d’exercices sont réalisés par les acteurs de sécurité en interne, la population n’est pas forcément mobilisée. En parallèle, des études académiques sont menées auprès des populations. Par exemple, on a étudié quel canal d’alerte elles préfèrent en fonction des risques. Si des tests techniques sont prévus pour FR-ALERT, il sera important également de prévoir des tests, des exercices concrets avec les citoyens.
Enfin, comme l’explique l’Institut pour une culture de sécurité industrielle (ICSI), qui a pour vocation de développer une culture de sécurité performante et prévenir les accidents graves, mortels et technologiques majeurs sur les territoires et dans les industries à risques, la nécessité de clarifier le cadre réglementaire pourra s’imposer à nous : aujourd’hui, selon le guide ORSEC G.4 de 2013, sur « L’alerte et l’information des populations », un maire, un préfet ou le ministère de l’Intérieur peut faire une alerte. Mais d’autres outils existent, mis en place à différentes échelles : les mails, la radio, les automates, le porte-à-porte, les numéros d’urgence… pour ne citer que ceux-là. Une vraie question se pose : doit-on encore dissocier alerte, qui légalement revient aux autorités, et information qui concerne tout le monde ?
Sources :
https://www.fr-alert.gouv.fr/ : Site officiel de présentation du dispositif
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15732 : FR-Alert : le nouveau dispositif d’alerte à la population française
https://www.icsi-eu.org/FR-alert-defis : Les défis d’FR-ALERT, le futur dispositif d’alerte en France