Le droit du jeu vidéo – Propriétés, marché et contentieux – Colloque du CDJV – 25 avril 2025
Le présent colloque a pour objectif d’explorer une série de problématiques intéressant la vie économique des jeux vidéo.…
L’Arcom a-t-elle ordonné la fermeture de C8 ?
par Philippe MOURON, Professeur de droit privé – Directeur du Master 2 Droit des communications électroniques – Directeur…
Protection des mineurs, culture et numérique – Table ronde de l’IREDIC – 27 et 28 février 2025
La protection des mineurs dans les secteurs des industries culturelles et des communications électroniques n’a jamais été autant…
The High Court of the Delhi at New Delhi – 2 Septembre 2024 – CS(COMM) 68/2024, I.A. 1797/2024, I.A. 3979/2024
Cour d’appel de Rennes, 4 juin 2024, n°21/04257
Tribunal de district de Hambourg, jugement du 27 septembre 2024 – n°310 O 227/23
Exploitation publicitaire d’une oeuvre musicale : entre altérations consenties et obligations négligées – Cour de cassation, 1re civ., 5 juin 2024, n°22-24.462
Exclusion des données variables de la protection des logiciels au titre du droit d’auteur – CJUE, 17 octobre 2024, aff. C-159/23, Sony c. Datel
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE – CHAMBRE 3-1 – 18 septembre 2024 –N°20/03143
Mark Zuckerberg annonce la fin du fact-checking aux États-Unis : quelles conséquences pour les européens ?
par Agathe LAMY, étudiante du Master 2 Droit des communications électroniques Dans une vidéo publiée le mardi 7…