La suspension de la vente de la peluche Kumma : les défis juridiques qu’engendrent les jouets dotés d’IA
par Laure MONTIGNEAUX, étudiante du Master 2 Droit des communications électroniques L’intégration de l’intelligence artificielle dans les jouets…
Le plus grand musée du Monde, la cybersécurité la plus vulnérable ? Analyse juridique d’un choc patrimonial
par Romane GRILLET, étudiante du Master 2 Droit des communications électroniques « Le vol de joyaux de la…
Grokipédia ou l’information selon Elon Musk
par Manon, VILLANOVA, étudiante du Master 2 Droit des communications électroniques Le 28 octobre 2022, Elon Musk et…
Extension de la clause de cession invocable par un journaliste – Cour de cassation, Chambre sociale, 13 novembre 2025, n° 24-16.723
Tribunal judiciaire de Paris, 3ème chambre 3ème section, 8 octobre 2025, n° 22/06205
Droit à l’oubli et liberté d’information : Tribunal judiciaire de Paris, 3 septembre 2025
Précisions sur le point de départ de la prescription en matière de contrefaçon de droit d’auteur – Cour de cassation – Première chambre civile — 3 septembre 2025 – n° 23-18.669
Cour de cassation, Première chambre civile, 14 mai 2025, Arrêt n° 319 F-D, Pourvoi n° 23-20.217
