La protection des mineurs dans les secteurs des industries culturelles et des communications électroniques n’a jamais été autant d’actualité.

En atteste l’inflation législative générée par ce sujet depuis plusieurs années, avec des textes plus moins transversaux ou spécifiques, et dont l’articulation est parfois discutable. De la loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violence conjugale à la loi du 19 février 2024 visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants, en passant par la loi du 19 octobre 2020 relative aux mineurs influenceurs, la loi du 2 mars 2022 visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d’accès à internet et la loi du 7 juillet 2023 visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne, ce sont des pans entiers de législations qui ont pu être réformés afin de garantir aux mineurs une meilleure protection face à des pratiques ou contenus qui peuvent nuire à leur épanouissement, mais aussi une meilleure prise en compte de leurs propres intérêts.

Comme toute personne, le mineur dispose d’un droit à l’image et d’un droit au respect de la vie privée, dont l’exercice doit pouvoir être assumé le plus sereinement possible. C’est bien qu’un équilibre subtil doit être trouvé entre le besoin de protection et l’aspiration légitime à l’autonomie dans la pratique d’activités culturelles et l’usage de moyens de communication électronique.

D’autres textes, telle que la loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et réguler l’espace numérique, ont également apporté leur contribution à cet édifice, qui relève plus du bazar que de la cathédrale, en ciblant des problématiques spécifiques, telle que la régulation de l’accès aux sites diffusant des contenus pornographiques.

Tels sont les sujets auxquels les étudiantes et les étudiants des Masters 2 Droit des industries culturelles et créatives et Droit des communications électroniques vont se consacrer les 27 et 28 février 2025, à l’occasion de la table ronde annuelle de l’IREDIC. Les présentations se dérouleront dans la salle 3.3 du bâtiment René Cassin de la Faculté de droit ; le programme est consultable ci-après.

Félicitations aux étudiantes et étudiants pour tout le travail accompli dans la préparation de cet évènement !

Philippe MOURON