par Maëva IBARRA, étudiante du Master 2 Droit des communications électroniques

Le 29 septembre 2025, Donald Trump a réitéré son intention d’imposer un droit de douane de 100% sur les films produits à l’étranger et importés ou diffusés aux États-Unis. Cette mesure annoncée pour la première fois en mai 2025 s’inscrit dans un contexte géopolitique complexe dans lequel le cinéma constitue un enjeu stratégique majeur. Elle vient également bousculer la règlementation existante, qui encadre les échanges transatlantiques des œuvres cinématographiques, marquée par l’opposition entre les États-Unis prônant une logique de libre-échange et l’Union européenne défendant le principe d’exception culturelle. 

Une réponse directe au protectionnisme européen

En proposant de taxer à 100% les productions étrangères, Donald Trump a marqué un tournant dans la politique de libre-échange culturel américaine pour se concentrer davantage sur un protectionnisme affirmé. Il justifie cette annonce par la volonté de « sauver Hollywood », estimant que la politique européenne compromet grandement la compétitivité du cinéma américain.

Depuis la fin de la seconde guerre mondiale, les États-Unis se sont imposés comme les leaders de l’exportation du cinéma dans le monde entier, considérant les œuvres audiovisuelles comme des biens marchands au même titre que n’importe quel produit commercial. Ce libre échange culturel a d’abord été soutenu dans le cadre du General Agreement on Tariffs and Trade (GATT) puis au sein de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) dans laquelle les États-Unis ont toujours défendu la position de la libre circulation des produits culturels. 

Or cette logique marchande s’oppose à la conception européenne de la culture, fondée sur le principe d’exception culturelle affirmée depuis les année 1990. Ce principe considère que la création audiovisuelle est un bien symbolique, et qu’à ce titre, elle doit bénéficier d’une différence de traitement. 

La consécration de l’exception culturelle a été soutenue par la convention sur la diversité des expressions culturelles (CDEC) adoptée par l’UNESCO en 2005. Bien que non contraignante, celle-ci est ratifiée par plus de 120 États, et reconnaît la légitimité des politiques publiques de soutien à la culture comme les subventions nationales par exemple. 

L’Union européenne a également adopté des dispositifs tels que Europe Creative MEDIA, et surtout la directive SMA qui impose une obligation pour les plateformes de financer les créations locales (considérant 36) ainsi que des quotas de diffusion d’œuvres européennes (article 13 alinéa 1). 

Une rupture dans la diplomatie culturelle transatlantique 

La taxe proposée par le président des États-Unis s’inscrit dans une logique de réindustrialisation du pays, visant à faire du protectionnisme un instrument de souveraineté économique et budgétaire

Mais cette taxe s’expose à de fortes limites juridiques et diplomatiques. En effet celle-ci met à l’épreuve les politiques mises en place durant des années par les États-Unis dans le monde entier qui s’est d’abord traduite par la conclusion d’accords bilatéraux de libre-échange signés avec une grande partie des pays d’Amérique centrale et latine ainsi qu’avec le Maroc et la Corée du Sud.

Par ailleurs, en tant que membre de l’OMC, les États-Unis se heurtent au respect des principes de non-discrimination(article I §1 du GATT) et de traitement national (article III §2 du GATT), interdisant des droits de douane sélectifs selon l’origine des produits. Une surtaxe ciblée sur les films produits à l’étranger constituerait donc une violation des accords du GATT et donnerait lieu à des sanctions commerciales. 

Sur le plan diplomatique, cette mesure risquerait d’entrainer des représailles de la part des partenaires européens et asiatiques dans un contexte de tensions transatlantiques grandissants autour des différentes politiques culturelles. 

En s’attaquant aux films étrangers, Donald Trump ne vise pas simplement le cinéma, il remet en cause des décennies d’ordre culturel international basé sur la circulation des œuvres et la reconnaissance de la diversité. Toutefois, il reste peu probable que cette mesure voie le jour tant elle se heurterait aux contraintes juridiques internationales et à l’opposition des grands acteurs économiques du monde de l’audiovisuel.