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Navigation : IREDIC / 2016 / décembre / 15 / COUR DE CASSATION – CHAMBRE CIVILE 1, 3 NOVEMBRE 2016, N°15-24.407 ET 15-25.200 – INÉDIT

COUR DE CASSATION – CHAMBRE CIVILE 1, 3 NOVEMBRE 2016, N°15-24.407 ET 15-25.200 – INÉDIT

Publié par Lauren Stieglitz le 15 décembre 2016 dans Droit d'auteur: notes de jurisprudence | Consulté 84 Fois

Alors que la Cour d’appel de Paris avait fait droit à l’action en contrefaçon intentée par Laurent
Fériol, auteur de la chanson intitulée « Les chansons d’artistes », contre l’artiste Calogero et sa
chanson « Si seulement je pouvais lui manquer », la Cour de cassation a confirmé l’arrêt d’appel.
Elle s’appuie en effet sur les similitudes avancées au débat par les juges du fond, tirées d’un
rapport d’expertise, et sur l’insuffisance d’éléments de preuve des défendeurs.

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Publié dans Droit d'auteur: notes de jurisprudence | Tag(s) : droit d’auteur – contrefaçon – charge de la preuve – rencontre fortuite – réminiscence commune – droit de reproduction – charge de la preuve – chanson

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