Créées en 1985, les Sociétés de Financement de l’Industrie Cinématographique et de l’Audiovisuel (SOFICA) ont pour objectif de pallier le ralentissement des ressources disponibles pour financer la production cinématographique et audiovisuelle, en faisant appel aux investisseurs privés. Afin d’attirer ces derniers, une forte incitation fiscale a été mise en place.
Actuellement, les personnes physiques qui investissent dans une SOFICA, bénéficient, sur leur revenu imposable, d’une déduction de leur investissement, dans la double limite de 25% du revenu net global et de 18000 € par foyer.
Mais ce système a pour inconvénient de concerner essentiellement les gros contribuables.
C’est pourquoi, dans le but de démocratiser le régime fiscal des SOFICA, et de ce fait, attirer de nouveaux investisseurs, le Ministère de la Culture en collaboration avec le CNC et les professionnels du secteur, a engagé en 2005 une réforme des SOFICA.
Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2006, le député Patrice Martin-Lalande a présenté un amendement visant à transformer le mécanisme de déduction fiscale en une réduction d’impôt dont le taux serait fixé à 40%. Le député a expliqué devant la Commission des finances de l’Assemblée nationale, « qu’il s’agissait d’assurer la pérennité du dispositif en faveur des SOFICA ». Cette modification s’avère nécessaire afin de maintenir une certaine attractivité fiscale, car avec le nouveau barème d’imposition, le mécanisme de déduction du revenu est devenu moins rentable pour les contribuables investisseurs. Malgré ces arguments, cet amendement a été rejeté par la Commission des finances.
Suite à ce rejet, les organisations professionnelles du cinéma et de la télévision ont manifestés leur inquiétude.
En effet, les SOFICA sont un élément essentiel du financement du cinéma français : en 2004 par exemple, l’investissement privé a permis de financer près de 55 films. Or seule une attractivité fiscale permet d’attirer les investisseurs ; La diminution de cette attractivité remettrait en cause l’équilibre financier du secteur.
En outre, on peut-être d’autant plus surpris par ce rejet de la Commission, car l’UNESCO a signé récemment la Convention internationale pour la diversité culturelle, proposée et soutenue par la France. Il est donc peu compréhensible que les outils fiscaux qui soutiennent cette diversité soient remis en cause.
Les organisations professionnelles en appellent donc aux parlementaires pour maintenir ce dispositif « vital » pour le cinéma français.
Sources : http://www.lesechos.fr
http://www.uspa.fr
http://www.assemblee-nationale.fr
http://www.sacd.fr
Emmeline RÉMER