par Adam AIME, étudiant du Master 2 Droit des industries culturelles et créatives

On ne présente plus ni Disney, ni OpenAI, deux géants dans leurs domaines respectifs qui poursuivent leurs ambitions voraces de dominer le secteur du divertissement pour le premier, et d’investir celui des vidéos en ligne pour l’autre. Avec la démocratisation des intelligences artificielles génératives depuis l’arrivée de ChatGPT, OpenAI cristallise les intérêts et méfiances des secteurs artistiques. Aussi le nouveau partenariat entre ces deux acteurs majeurs, pour le moins inattendu, ne risque pas d’apaiser les tensions existantes entre artistes et grands groupes cherchant avant tout à maximiser leurs profits.

I – Le contenu d’un accord à 1 Milliard (et plus)

Cet accord historique semble être vraiment à l’avantage d’OpenAI et de son système de génération de vidéo Sora en conférant une licence d’utilisation de plus de 200 personnages issus des univers appartenant à Disney. Il s’agit de personnages cultes comme Mickey, Minnie, Flash McQueen ou encore Stitch. Cette licence sera accordée pour une période de 3 ans à partir de 2026 et les vidéos qui seront générées pourront être partagées sur la plateforme de streaming Disney+.

Cet accord vise ainsi à instaurer une vraie relation entre le géant Disney et le système d’intelligence artificielle générative dominant afin, selon le communiqué officiel, d’encadrer la création d’utilisateurs d’intelligence artificielle et accompagner la création artistique au sein des différents secteurs de Disney. Cet encadrement de la création conduit également Disney à promouvoir l’utilisation des outils d’OpenAI au sein de ses équipes notamment l’utilisation de ChatGPT, reste encore à définir quel degré d’utilisation est attendu de la part des employés du géant hollywoodien. 

Enfin, Disney profite de cet accord pour investir 1 Milliard en actions dans le futur géant du numérique qui prépare son introduction en bourse d’ici 2026 ou 2027, comptant lever plus de 60 milliards. En se plaçant avant d’autres groupes importants de la création artistique, Disney a également obtenu la possibilité d’être récompensé de son investissement avec différents leviers lui permettant d’obtenir davantage d’actions qui n’ont pas été détaillées dans le communiqué.

II – L’autorisation de génération de personnages protégés : est-elle vraiment illimitée ?

A l’évocation de ce partenariat, une question vient forcément en tête : quels personnages sont concernés, et surtout, qu’en est-il des acteurs et des doubleurs ? 

Le communiqué annonçant ce partenariat énonce tout d’abord la possibilité d’utiliser plusieurs personnages animés du catalogue Disney en précisant que cette génération ne saurait être accompagnée des voix des doubleurs et ne concernait ainsi que l’apparence des personnages. Pourtant, le communiqué poursuit en indiquant qu’il est aussi possible de générer des personnages qui ne sont pas animés, mais masqués comme c’est le cas pour les héros Marvel qui ont su connaître un nouvel élan de popularité depuis le rachat par Disney comme Captain America, Black Panther ou encore Iron Man. Ainsi, Disney réussit une nouvelle fois à ne pas inclure de cession d’utilisation de l’image d’acteurs et se confine au design des personnages.

Cependant, une phrase interroge à la lecture de cette licence : celle faisant référence à la possibilité de générer des vidéos utilisant une version illustrée de personnages comme « Han Solo, Luke Skywalker, Leia ». Il est probable que cela fasse référence ainsi davantage à la charte graphique des personnages, leurs vêtements, traits caractéristiques, mais pas les acteurs Harrison Ford, Mark Hamill et Carrie Fisher. La licence ne concerne donc que les éléments effectivement créés desdits personnages, sans pouvoir s’étendre à leur physique, celui-ci relevant du right of publicity des interprètes.

III – Un accord redéfinissant l’approche juridique de la création par intelligence artificielle générative ?

Une question subsidiaire à cet accord demeure : quelles sont les implications juridiques d’un tel accord ? Alors que la Cour de Justice de l’Union Européenne ne s’est toujours pas prononcée sur la potentielle protection des œuvres générées par intelligence artificielle, et que l’US Copyright Office (USCO) a le 30 Janvier 2025 reconnu la protection à une œuvre générée par intelligence artificielle lors de sa décision rendue dans l’affaire « A single piece of American Cheese », cet accord entend accompagner la création artistique.

Les différents législateurs, étasuniens ou européens, pourraient percevoir cet accord comme un rapprochement entre le secteur artistique et les systèmes d’intelligence artificielle et qu’ainsi il ne faudrait pas compromettre celui-ci. Cet accord pourrait ainsi se révéler être une capture du législateur telle que définie par George Stigler en 1971 dans son ouvrage La théorie de la régulation économique. On entend ici la capture culturelle, à savoir celle résultant de pratiques de lobbying des secteurs censés être règlementé par le législateur adoptant la façon de penser desdits lobbys. Ainsi, en voyant qu’une grande entreprise comme Disney adopte une position particulière vis-à-vis de l’intelligence artificielle, le législateur pourrait être amener à penser qu’elle doit protéger les industries culturelles et créatives dans la continuité de la prise de position de Disney. 

A l’inverse, les auteurs et artistes seraient en droit d’attendre une intervention du législateur pour s’assurer que l’utilisation de l’intelligence artificielle ne leur soit pas imposée. S’agissant de l’Union Européenne, ils pourraient surtout conserver des droits sur les œuvres et personnages créés et opposer un éventuel droit de réserve découlant de leur droit moral pour refuser l’intégration de leur création à la licence. Reste aussi le problème lié à l’originalité potentielle des contenus générés par intelligence artificielle, qui renvoie lui-même au respect du formalisme des cessions des droits d’auteurs, lequel semble illusoire dans les CGU des systèmes d’IA. 

Quoi qu’il en soit, les utilisateurs se réjouiront de gagner une nouvelle liberté d’usage de contenus protégés pour générer leurs propres créations, comme cela se fait déjà au sein des plateformes de partage de contenu, à l’image des reprises et autres parodies ou pastiches… au détriment des auteurs.

Sources : 

The Walt Disney Company (2025, 11 Décembre). The Walt Disney Company and OpenAI Reach Landmark Agreement to Bring Beloved Characters from Across Disney’s Brands to Sora

Le Monde (2025, 11 Décembre). file:///Disney et OpenAI signent un accord majeur sur l’IA / Mickey Mouse, Luke Skywalker et Iron Man bientôt disponibles sur Sora et ChatGPT