COUR D’APPEL PARIS – POLE 5, CHAMBRE 5, ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2013, RENTABILIWEB EUROPE CONTRE HI-MEDIA
A l’occasion de l’arrêt précité rendu par la Cour d’Appel de Paris, la question du statut juridique de…
COUR D’APPEL DE PARIS- 7 MARS 2013, C.ALÉVEQUE C./ Z.ZIDANE.
La liberté d’expression de l’un doit se concilier avec le respect des droits d’autrui. Cette idée est notamment…
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS – 17E CHAMBRE CIVILE, JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2013, BRUNO L., RESSOURCES ET ACTUALISATION / GOOGLE INC., GOOGLE FRANCE, ÉRIC. S
Par un jugement du 23 octobre 2013, la 17e chambre du Tribunal de grande instance de Paris a…
COUR DE CASSATION – PREMIERE CHAMBRE CIVILE – ARRET DU 29 MAI 2013, SPEDIDAM C/ INA
Dans un arrêt du 29 mai 2013, la Haute juridiction se prononce pour la première fois sur la…
COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPÉENNE – QUATRIÈME CHAMBRE, 03 OCTOBRE 2013, ARRÊT DANS L'AFFAIRE C-170/12 PETER PINCKNEY C/ KDG MEDIATECH AG
Alors que la Cour fut saisi d’une question préjudicielle par la cour de cassation, celle-ci donne, par la…
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, ARRÊT DU 3 JUILLET 2013 RICARD / ANPAA
Alors que l’article L. 3332-2 autorise la publicité en faveur des boissons alcooliques sur Internet, à condition qu’elle…
TITRE DU MEMOIRE – SOUS-TITRE DU MEMOIRE
– Mémoire rédigé par : Mlle X. – Sous la direction de : M. Y. – Année universitaire…
THESE SOUTENUE PAR ANN-MAËL GOULVESTRE
Ann-Maël Goulvestre, ancienne doctorante au LID2MS, a soutenu, le vendredi 5 juillet 2013, sa thèse de Doctorat en…
TABLE-RONDE 2013 (PUBLICATION)
Les différents travaux ayant fait suite à la dernière table-ronde de l’IREDIC, consacrée au thème “Neutralité(s) et communications…
REPORTAGE VIDEO : L'IREDIC RECOIT LA MISSION "ACTE 2 DE L'EXCEPTION CULTURELLE"
Suite à la réception, par les étudiants et enseignants de l’IREDIC, des membres de la mission présidée par…