Risque de confusion et impact économique : la protection par le droit des marques du titre d’une oeuvre cinématographique -The High Court of the Delhi at New Delhi – 2 Septembre 2024 – CS(COMM)68/2024, I.A. 1797/2024, I.A. 3979/2024

SGGAIROUARD Sarah / 16 janvier 2025