Le lundi 7 janvier 2013, l’association nationale de défense des consommateurs et usagers (CLCV) a assigné devant les…
Le 21 janvier 2013, c’était le Martin Luther King Day aux Etats-Unis. Fervent défenseur des droits civiques et…
Randy Moore, réalisateur du film « Escape from Tomorrow », pourrait-il être poursuivi par Disney pour contrefaçon des ses droits…
Sony Music a commercialisé une compilation reprenant 86 morceaux rares ou inédits de Bob Dylan, afin de profiter…
Bien que la propriété intellectuelle jouisse d’un cadre juridique riche et complexe, le législateur doit veiller à ce…
Le 1er janvier 2013 sont entrés en vigueur les nouveaux barèmes concernant la redevance pour copie privée. Les…
Apple a obtenu au mois de novembre dernier un brevet de conception reposant sur le design original de…
Après presque dix mois de travaux, (entre le 17 février 2012 et le 5 décembre 2012), la Commission…
Alors qu’elle est déjà engagée dans une guerre ouverte concernant certains brevets de fabrication avec Apple au niveau…
Le 12 décembre 2012 sortait le film attendu par toute une communauté de fans depuis deux décennies :…