ACCORD ENTRE LA SACEM ET YOUTUBE : UNE PROMESSE DE RÉMUNÉRATION DES AUTEURS
Un accord a été signé le 30 septembre 2010 entre la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de…
JEUX VIDÉO ET TRICHERIE : UNE AUTRE FORME DE PIRATAGE
Le 19 octobre 2010 Alors que le gouvernement tente d’enrayer le phénomène du téléchargement illégal sur internet, un…
L’OPCA ETUDIE LES DROITS D’AUTEUR :
La société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) a présenté les conclusions de l’observatoire permanent des contrats audiovisuels…
LE COMBAT DES CLODETTES CONTRE LA SPEDIDAM
Les clodettes sont des artiste-interprètes, et à ce titre elles sont titulaires de droits voisins du droit d’auteur.…
LA FIN DU DROIT À L’IMAGE COLLECTIVE DES SPORTIFS PROFESSIONNELS
Les sportifs peuvent toucher à coté de leur salaire, d’autres revenus, notamment en exploitant leur image. Lorsqu’un sportif…
LE PROJET ACTA ENFIN DÉVOILÉ AU GRAND PUBLIC
Le 21 avril 2010, la Commission Européenne a publié après de nombreuses ébauches tenues au secret une version…
L’APPEL DU NUMERIQUE
Le 20 mars 2010, le groupement BD du SNAC a lancé une operation de mobilisation des auteurs, afin…
LA BATAILLE DU LIVRE NUMERIQUE
Le coup d’envoi a été donné en février 2007 par Amazon, qui a sorti son propre e-book, le…
LES PROPOSITIONS DE LA « PREMIÈRE URGENCE DU RAPPORT CRÉATION ET INTERNET »
L’année 2009 a été marquée par la polémique autour de la coupure d’accès internet mis en place par…
LA COMMISSION ZELNIK PROPOSE DE TAXER LES REVENUS PUBLICITAIRES EN LIGNE : « AUX MAUX DÉSESPÉRÉS », « REMÈDES DÉSESPÉRÉS » !
Le 6 janvier 2010, après deux mois de retard, la commission « Zelnik » a enfin remis son…