LA PROHIBITION DE LA CESSION GLOABLE D’ŒUVRES FUTURES : LES DIFFICULTÉS POUR L’AUTEUR SALARIÉ
Si la prohibition de la cession globale des œuvres futures est littéralement énoncée à l'article L.131-1, il n’en…
À l’épreuve de l’IA, Julian Moore, ABBA et des milliers d’artistes signent une pétition contre l’exploitation de leurs œuvres
par David INDAHY, étudiant du Master 2 Droit des communications électroniques Le 22 octobre 2024, des figures du…
COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, 16 juin 2021, N°19-21.663
La Cour de cassation, par cette décision éclairante, se veut mettre un terme à la situation de confusion…