On sait la chasse aux sorcières ouverte depuis déjà un temps, or le dernier en date à périr…
Le 10 Octobre 2013, la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur…
Le 1er octobre 2013, les sénateurs se réunissaient afin d’examiner le texte du projet de loi relatif à…
L’instauration d’un marché de l’occasion numérique pour la revente des biens culturels immatériels semble-t-elle envisageable dans un futur…
Au cours de l’été 2011, une polémique avait éclaté, opposant le site d’hébergement Hotfile à la société de…
Le 25 février dernier, Radio France et les sociétés d’auteurs signaient un nouvel accord média global. L’ADAGP (société…
Les Etats-Unis vont également y avoir droit. En effet, le 25 février 2013, une sorte d’Hadopi (Haute Autorité…
L’enseigne britannique Virgin Megastore a déposé le bilan le 9 janvier 2013 et s’apprête à être mise en…
Dr. Dre, producteur et entrepreneur américain, a décidé de poursuivre en justice la société Yamaha Corp of America…
La réglementation concernant la propriété littéraire et artistique en Russie a été longtemps considérée comme laxiste ou du…