Adobe s’ouvre à la commercialisation d’images générées par Intelligence Artificielle
Un positionnement sur une révolution qui questionne le droit et l’éthique L’usage de l’intelligence artificielle est un phénomène…
Lensa, une application problématique ?
Les intelligences artificielles (IA) ont été créées, à l’origine, pour faciliter la vie de leurs utilisateurs en leur proposant de…
Coupe du monde 2022 : L’ARCOM bloque 82 sites de streaming illégaux
A l’occasion de la compétition footballistique la plus attendue de 2022, le piratage audiovisuel et sportif a connu…
Re: Take : illustration parfaite des défaillances de la modération de YouTube sur les conflits de droit d’auteur
Contexte Le 19 septembre 2022, la chaîne YouTube « Re: Take » annonce qu’elle fermera dans les jours à venir…
Google News Showcase désormais disponible en France : le partenariat idéal entre Google et les éditeurs de presse ?
Le 20 octobre 2022, Google France a publié un article sur son blog annonçant la disponibilité du service…
Obligation de filtrage des fournisseurs de partage de contenus en ligne : la CJUE valide le système dès lors qu’il respecte les exceptions au droit d’auteur
Préalablement à l’instauration de l’article 17 de la directive du 17 avril 2019, les plateformes de partage de…
Condamnation à hauteur de 3 millions d’euros pour la contre-façon d’un logiciel
AMAZON : Le Parlement adopte un prix plancher pour les livraisons de livres
Le parlement a adopté le 16 décembre 2021 une loi mettant fin aux frais de livraison fixés à…
Régime de responsabilité des hébergeurs : sur une mise en cause progressive des hébergeurs
Qu’est-ce qu’un hébergeur ? Un hébergeur de site internet est défini par l’article 6-1-2 de la loi du…
Signature d’un accord sur les droits voisins entre Google et l’Agence France-Presse
Le 17 Novembre 2021, Google et l’Agence France-Presse (ci-après AFP) ont annoncé avoir conclu un accord concernant les…