Navigation : IREDIC / Clause de conscience

Connexion

Inscription

Logo

Institut de Recherche et d'Études en Droit de l'Information et de la Culture

Menu

Skip to content
  • L’institut
    • Présentation
    • Equipe administrative
    • Equipe de direction
    • Partenaires
    • Actualités de l’Institut
  • M1 Droit du Numérique
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
  • M2 Droit des communications électroniques
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
    • Promotion
    • Annales
    • Documents pédagogiques
  • M2 Droit des Industries culturelles et créatives
    • Présentation
    • Équipe pédagogique
  • M2 Droit Journalisme Communication
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
    • Site du Magistère
    • Fiche ROF
  • M2 Droit des données numériques
    • Présentation
  • Dual LLM in Digital Law (Phnom Penh – Cambodge)
Navigation : IREDIC / Clause de conscience

Clause de conscience

L’exigence de recherche du lien de causalité entre la cession du périodique et la mobilisation de la clause de conscience, intervenue trois ans postérieurement (Cour de cassation, chambre sociale, 14 décembre 2022, n°21-17.994).  

Edouard Chamarandes / 23 mars 2023
« Il est impératif d’établir l’existence d’un lien de causalité direct entre la rupture du contrat de travail…

Rechercher une publication

Catégories

Travaux récents

  • Missing image

    Le droit de suite

    9 juin 2026 / Constance CHAMPION
  • Missing image

    Note Juridique – Morgane Payan

    9 juin 2026 / Morgane PAYAN
  • Missing image

    Note Juridique : le régime juridique du contrat d’édition

    5 juin 2026 / Dimitri SALVIAC
  • Missing image

    5 juin 2026 / Tunde IROKO
  • Missing image

    Les principaux aspects du régime juridique du travail des enfants mannequins

    5 juin 2026 / Anna KALININA

© 2026 IREDIC - Mentions Légales

Menu

Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Vous acceptez leur utilisation en poursuivant la navigation.