L’originalité dans le monde de la cosmétique : Plasticos Faca contre Filorga
« Toute l’originalité, rien que l’originalité »
par Yanis IDRI, étudiant du Master 2 Droit des médias électroniques
Nouveau volet dans l’affaire « Leboncoin » : une mainlevée partielle d’une mesure de saisie-contrefaçon
“ABBA” la pratique du sampling ?
Un sample constitue une reproduction partielle d’une oeuvre préexistante.Pour être toléré par le droit positif et ne pas…
CHAT GPT – A LA SURFACE DES QUESTIONS D’INTERPREATATIONS ET DE QUALIFICATIONS
Louis Vuitton condamné pour contrefaçon
La marque Louis Vuitton Malletier du groupe de luxe LVMH a été condamnée à verser plus de 800.000…
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE – CHAMBRE 1-2, 24 NOVEMBRE 2022 – N°22/04302 APPELE « LES SCULPTURES DE TINTIN »
Cour d’appel, Aix en Provence, Chambre 2-1, 24 novembre 2022, RG n° 22/04302
La société Moulinsart détentrice de droits voisins sur les œuvres dérivées d’Hergé, a de nouveau crié « Tonnerre…
Cour de cassation, 1ère chambre civile, 5 octobre 2022, pourvoi n° 21-15.386
La nature de la responsabilité des violations de clauses de licence fait débat en propriété intellectuelle entre les…