Un équilibre à réinventer entre droit d’auteur et intelligence artificielle : l’accord de la SACD avec l’IA générative Genario
Si la dilution du droit d’auteur n’est pas une nouveauté à l’ère du Big Data, l’intelligence artificielle exacerbe…
Qualité d’auteur et originalité d’une œuvre audiovisuelle – Cour d’appel de Bordeaux, 15 octobre 2024, n° 22/00925
Cour de Cassation – Chambre Commerciale – 18 octobre 2023 – n°20-20.055
Sanction de l’utilisation sans autorisation des photographies non protégées par le droit d’auteur : l’édification d’une jurisprudence
Protection des droits d’auteur face aux pratiques illicites des plateformes en ligne : le Tribunal judiciaire de Paris ordonne une mesure de blocage
Droit d’auteur et “Scrapbooking” – Cour d’Appel de Nancy – Première chambre civile. 09 janvier 2024 / N°13/00374
L’originalité dans le monde de la cosmétique : Plasticos Faca contre Filorga
« Toute l’originalité, rien que l’originalité »
par Yanis IDRI, étudiant du Master 2 Droit des médias électroniques
Nouveau volet dans l’affaire « Leboncoin » : une mainlevée partielle d’une mesure de saisie-contrefaçon
“ABBA” la pratique du sampling ?
Un sample constitue une reproduction partielle d’une oeuvre préexistante.Pour être toléré par le droit positif et ne pas…