Navigation : IREDIC / Défaut de base légale

Connexion

Inscription

Logo

Institut de Recherche et d'Études en Droit de l'Information et de la Culture

Menu

Skip to content
  • L’institut
    • Présentation
    • Equipe administrative
    • Equipe de direction
    • Partenaires
    • Actualités de l’Institut
  • M1 Droit du Numérique
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
  • M2 Droit des communications électroniques
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
    • Promotion
    • Annales
    • Documents pédagogiques
  • M2 Droit des Industries culturelles et créatives
    • Présentation
    • Équipe pédagogique
  • M2 Droit Journalisme Communication
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
    • Site du Magistère
    • Fiche ROF
  • M2 Droit des données numériques
    • Présentation
  • Dual LLM in Digital Law (Phnom Penh – Cambodge)
Navigation : IREDIC / Défaut de base légale

Défaut de base légale

L’exigence de recherche du lien de causalité entre la cession du périodique et la mobilisation de la clause de conscience, intervenue trois ans postérieurement (Cour de cassation, chambre sociale, 14 décembre 2022, n°21-17.994).  

Edouard Chamarandes / 23 mars 2023
« Il est impératif d’établir l’existence d’un lien de causalité direct entre la rupture du contrat de travail…

Rechercher une publication

Catégories

Travaux récents

  • Missing image

    COUR D’APPEL DE PARIS, 7 MAI 2025, N°23/14476

    26 janvier 2026 / Julie DEICHELBOHRER
  • Diffusion non autorisée d'oeuvres musicales et redevance SACEM - Tribunal judiciaire de Nanterre, 18 juillet 2025, n°25/01219

    Diffusion non autorisée d’oeuvres musicales et redevance SACEM – Tribunal judiciaire de Nanterre, 18 juillet 2025, n°25/01219

    26 janvier 2026 / Emilie PAYET
  • Missing image

    Déduction des frais professionnels et revenus artistiques de source française : la requalification en BNC des revenus perçus via une société étrangère

    26 janvier 2026 / Valentin SCHIMPF AIZAC
  • Missing image

    L’autonomie du droit d’auteur face à la propriété du support matériel : l’oeuvre incorporée à l’immeuble protégée

    26 janvier 2026 / Constance CHAMPION
  • Missing image

    Où se situe la frontière entre la protection des marques et la liberté de création? (TJ de Paris, 2 avril 2025)

    26 janvier 2026 / Anna KALININA

© 2026 IREDIC - Mentions Légales

Menu

Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Vous acceptez leur utilisation en poursuivant la navigation.