ÉTATS-UNIS : LA COMPÉTENCE DE LA FCC EN MATIÈRE DE RÉGULATION DU NET DEVANT LES JUGES
Le 31 août 2018, le congrès californien a voté le texte le plus sévère en matière de neutralité…
LA GRATUITÉ DE LA REDIFFUSION DES « COURTS EXTRAITS SPORTIFS » ACCEPTÉE POUR LA TÉLÉVISION, MAIS PAS POUR LES ÉCRANS DE L’INTERNET
La question d’une régulation administrative de l’internet, est une préoccupation constante au sein du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel…