Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 8 décembre 2022, RG n° 19/11225
Dans l’arrêt du 8 décembre 2022, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence est venue clarifier le délicat équilibre entre les…
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE – 24 NOVEMBRE 2022 / N° 22/04302, précision de l’exception de parodie
Mots clefs : droit d’auteur – œuvre de l’esprit – exception de parodie – détournement de notoriété Les…
Cour d’Appel de Paris, pôle 5, chambre 2, 30 septembre 2022, Joconde Playmobil
La Joconde, Le Radeau de la méduse ou encore Guernica, ces célèbres tableaux ont été reproduits et revisités…
Master DCAN – Clinique juridique “La mode et le droit”
Le Master 2 Droit de la création artistique et numérique et le Master Métiers de la mode et du textile se rencontreront…
Cour Européenne des Droits de l’Homme, 1er septembre 2022, no 885/12, Safarov c/ Azerbaijan
Cette décision, à travers le rappel des compétences des juges européens en matière de contrôle, sanctionne un État…
COUR DE CASSATION, 1er CHAMBRE CIVILE, 5 OCTOBRE 2022, POURVOI N° 20-23.629
Lorsque deux œuvres de l’esprit présentent des similitudes entre elles, cette situation peut relever dans certains cas, d’une…
CA Paris, 5, 2, 21-10-2022, n°20/15768, coup d’arrêt à la liberté de revente des jeux vidéos dématérialisés
Mots clefs : jeux vidéos – dématérialisés – revente – libéré de circulation des marchandises – clause abusive…
Sur l’exception de parodie
Alors que le droit français se veut très limitatif dans les exceptions apportées au droit d’auteur, depuis une…
Cour d’appel de Paris – Pôle 05 ch. 02 – 8 octobre 2021 – n° 20/09269
La photographie de plateau a longtemps fait débat en ce qui concerne la possibilité pour ces photographes d’être…
CONSEIL D’ETAT- 10EME-9EME CHAMBRE REUNIS. DECISION DU 2 JUILLET 2021, N°447967
Le droit de propriété est un droit absolu garanti par de nombreux textes. Au travers de l’arrêt du…