La parodie en tant qu’exception aux droits patrimoniaux de l’auteur
Protection des droits d’auteur face aux pratiques illicites des plateformes en ligne : le Tribunal judiciaire de Paris ordonne une mesure de blocage
À l’épreuve de l’IA, Julian Moore, ABBA et des milliers d’artistes signent une pétition contre l’exploitation de leurs œuvres
par David INDAHY, étudiant du Master 2 Droit des communications électroniques Le 22 octobre 2024, des figures du…
Les droits moraux et patrimoniaux des oeuvres exposées sur les façades de bâtiments – Cour d’appel de Paris, Pôle 5, Chambre 2, 9 juin 2023, N°20/12231
CA PARIS, 9 juin 2023 – 20/12231
Note de jurisprudence VADIAVALOO Jnyanamurthi – M2 DCAN
Droit d’auteur et “Scrapbooking” – Cour d’Appel de Nancy – Première chambre civile. 09 janvier 2024 / N°13/00374
L’originalité dans le monde de la cosmétique : Plasticos Faca contre Filorga
La codification de la présomption jurisprudentielle d’originalité – Une proposition de loi en faveur des auteurs
par Océane AGASSIAN, étudiante du Master 2 Droit des médias électroniques Le 6 juillet dernier, une proposition de…
