CHAMBRE SOCIALE DE LA COUR DE CASSATION, ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2011, M.X / MÉDITERRANÉENNE DE NETTOIEMENT GROUPE NICOLLIN.
La position de la Cour de Cassation concernant les salariés adeptes des sites « d’activité sexuelle et de…
RADIO FRANCE CONDAMNEE POUR LE LICENCIEMENT DE STEPHANE GUILLON.
Radio France a été condamnée par le conseil des Prud’homme de Paris pour avoir licencié «sans cause réelle ni sérieuse»…
CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BOULOGNE-BILLANCOURT, 19 NOVEMBRE 2010, "SOCIETE ALTEN SIR"
Mots clefs : Licenciement – communication électronique – salarié – faute grave – vie privée – dénonciation –…
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, 12 MAI 2010, « STEPHANE S. / ASSOCIATION SOCIETE EUROPEENNE DE CARDIOLOGIE »
Mots clés : Faute grave – correspondance électronique – violence morale – vie privée – licenciement