Protection des droits d’auteur face aux pratiques illicites des plateformes en ligne : le Tribunal judiciaire de Paris ordonne une mesure de blocage
Les sommes collectées par les titulaires de droits d’auteur continuent d’augmenter dans le monde
par Florian MESTRES, étudiant du Master 2 Droit des communications électroniques Des revenus en hausse constante pour les…
COUR DE CASSATION – CIVILE – CHAMBRE CIVILE – 8 MARS 2023 – N°22-13.854
L’attractivité musicale définie : les éléments clés de la rémunération équitable dans les bars à ambiance – Cour de Cassation – 1ère chambre civile – 18 octobre 2023 – N°22-19.212.
L’arrêt rendu par la Cour de Cassation, dans une décision en date du 18 octobre 2023 opposant les…
Condamnation de Sony par l’Autorité de la concurrence pour abus de position dominante, quelles limites à la lutte contre la contrefaçon ?
par Jules BEATTIE, étudiant du Master 2 Droit des médias électroniques Dans un communiqué paru le 20 décembre…
Nouveau volet dans l’affaire « Leboncoin » : une mainlevée partielle d’une mesure de saisie-contrefaçon
COUR DE CASSATION, 1ère Chambre Civile, 5 octobre 2022 – n° 21-16.307
Conseil d’Etat – 10ème et 9ème chambres réunies – 19 décembre 2022 – n°455319
La loi n°85-660 du 3 juillet 1985 est venue offrir un droit à une rémunération pour la reproduction…
Cour de cassation, 1ère chambre civile, 5 octobre 2022, pourvoi n° 21-15.386
La nature de la responsabilité des violations de clauses de licence fait débat en propriété intellectuelle entre les…