LA PROHIBITION DE LA CESSION GLOABLE D’ŒUVRES FUTURES : LES DIFFICULTÉS POUR L’AUTEUR SALARIÉ
Si la prohibition de la cession globale des œuvres futures est littéralement énoncée à l'article L.131-1, il n’en…
Qualité d’auteur et originalité d’une œuvre audiovisuelle – Cour d’appel de Bordeaux, 15 octobre 2024, n° 22/00925
L’arrêt Sony c/ Datel : absence de contrefaçon pour un programme facilitant la triche dans un jeu vidéo – CJUE (17/10/2024)
Sanction de l’utilisation sans autorisation des photographies non protégées par le droit d’auteur : l’édification d’une jurisprudence
Protection des droits d’auteur face aux pratiques illicites des plateformes en ligne : le Tribunal judiciaire de Paris ordonne une mesure de blocage
Les sommes collectées par les titulaires de droits d’auteur continuent d’augmenter dans le monde
par Florian MESTRES, étudiant du Master 2 Droit des communications électroniques Des revenus en hausse constante pour les…
COUR DE CASSATION – CIVILE – CHAMBRE CIVILE – 8 MARS 2023 – N°22-13.854
L’attractivité musicale définie : les éléments clés de la rémunération équitable dans les bars à ambiance – Cour de Cassation – 1ère chambre civile – 18 octobre 2023 – N°22-19.212.
L’arrêt rendu par la Cour de Cassation, dans une décision en date du 18 octobre 2023 opposant les…
Condamnation de Sony par l’Autorité de la concurrence pour abus de position dominante, quelles limites à la lutte contre la contrefaçon ?
par Jules BEATTIE, étudiant du Master 2 Droit des médias électroniques Dans un communiqué paru le 20 décembre…
