Navigation : IREDIC / 2020 / novembre / 13 / COUR DE CASSATION – PREMIERE CHAMBRE CIVILE, 25 MARS 2020, N°18-26.060, M. U. C/ SOCIETE ATLAS MEDIACOM ET A.

Connexion

Inscription

Logo

Institut de Recherche et d'Études en Droit de l'Information et de la Culture

Menu

Skip to content
  • Accueil
  • L’institut
    • Présentation
    • Equipe
    • Enseignants chercheurs
    • Partenaires
    • Actualités de l’Institut
  • M1 Droit du Numérique
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
  • M2 Droit des communications électroniques
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
    • Promotion
    • Annales
    • Documents pédagogiques
  • M2 Droit des Industries culturelles et créatives
    • Présentation
    • Équipe pédagogique
  • M2 Droit Journalisme Communication
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
    • Site du Magistère
    • Fiche ROF
  • M2 Droit des données numériques
    • Présentation
  • Dual LLM in Digital Law (Phnom Penh – Cambodge)
Navigation : IREDIC / 2020 / novembre / 13 / COUR DE CASSATION – PREMIERE CHAMBRE CIVILE, 25 MARS 2020, N°18-26.060, M. U. C/ SOCIETE ATLAS MEDIACOM ET A.

COUR DE CASSATION – PREMIERE CHAMBRE CIVILE, 25 MARS 2020, N°18-26.060, M. U. C/ SOCIETE ATLAS MEDIACOM ET A.

Publié par Céline Rodier le 13 novembre 2020 dans Notes de jurisprudence, Presse: notes de jurisprudence | Consulté 622 Fois

Par cet arrêt du 25 mars 2020, la première chambre civile de la Cour de cassation se prononce de nouveau sur l’articulation délicate entre la diffamation et l’atteinte au droit à l’image, qu’il faut également concilier avec la liberté d’expression. Elle réaffirme qu’une action en réparation fondée sur l’atteinte au droit à l’image ne peut pas être requalifiée en action en diffamation sans qu’il ne soit invoqué d’allégations ou imputations portant atteinte à l’honneur et à la considération.

Télécharger (PDF, Inconnu)

Publié dans Notes de jurisprudence, Presse: notes de jurisprudence | Tag(s) : action en réparation, Atteinte à la vie privée, COUR DE CASSATION, délit de presse, DIFFAMATION, droit à l'image, droit de la presse, fondement juridique, limites à la liberté d'expression, PHOTOGRAPHIE, publication par erreur

Rechercher une publication

Catégories

Travaux récents

  • Protéger sans empêcher : quelle régulation pour l’IA générative ?

    18 novembre 2026 / Jacques Jules Abélardo SEÏDE
  • La diffusion des contenus masculinistes : un risque systémique pour les plateformes au sens du DSA ?

    18 novembre 2026 / Camille Bicchierai
  • La première affaire relative à l’intelligence artificielle portée devant la Cour de Justice de l’Union Européenne – Conclusions de l’avocat général Szpunar dans l’affaire C-250/25

    18 novembre 2026 / Apolline Descarpentries
  • Facebook Marketplace n’est plus un contrôleur d’accès : le Tribunal de l’UE annule la décision de la Commission

    18 novembre 2026 / Marie Sayagh
  • TikTok et contenus pédocriminels : l’enquête de la fondation Maldita.es interroge les limites du DSA

    17 novembre 2026 / Victoria Boudebza-Bardin

© 2026 IREDIC - Mentions Légales

Menu

Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Vous acceptez leur utilisation en poursuivant la navigation.