CEDH – Arrêt de la Cour (Cinquième section), 2 septembre 2021, Sanchez c. France, requête n°45581/15
Par son présent arrêt, la Cour européenne des droits de l’homme approuve la condamnation pénale d’un homme politique,…
La vidéo de campagne d’Eric Zemmour : la volonté d’établir un record de contrefaçons d’oeuvres en une seule vidéo ?
Ce 30 novembre, Eric Zemmour a décidé de déclarer sa candidature via son compte Youtube 39% du temps…
Le refus par le Parlement européen de l’utilisation par la police de la reconnaissance faciale
Ce 6 octobre, le Parlement européen a publié un communiqué de presse révélant le vote par les eurodéputés…
CJUE, GRANDE CHAMBRE, 21 DECEMBRE 2021, AFF. C-251/20, GTFIXTV
Par son présent arrêt, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) affirme que la diffusion de propos…
Le régulateur de marché britannique impose à Meta de vendre Giphy
Le 30 novembre 2021, la Competition & Markets Authority (CMA) a constaté que l’acquisition finalisée par Meta de…
La loi de protection des données personnelles adoptée par la Chine est-elle une contrefaçon du RGPD ?
Le 20 août dernier, le Comité permanent de l’Assemblée populaire de la République de Chine a adopté une…