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LE DROIT D'AUTEUR ET LE DROIT COMMUNAUTAIRE: LA DELICATE QUESTION DE L'EPUISEMENT DES DROITS

Publié par iredic le 14 août 2005 dans Droit d'auteur: Rapports et mémoires | Consulté 74 Fois | Leave a response

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Mémoire rédigé par : M. Xavier Dijoux
Sous la direction de : M. Xavier Agostinelli
Année universitaire : 2004-2005
Note obtenue : 18/20

Télécharger (PDF, Inconnu)

Publié dans Droit d'auteur: Rapports et mémoires

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