Dans son assemblée plénière en date du 13 Septembre 2005, le CSA a témoigné de son intention de réformer le dispositif en place en matière de contrôle des programmes.
La raison qui a poussé le Conseil à envisager un tel changement est l’évolution du paysage audiovisuel français. En effet, grâce à la mise en place de récentes techniques, le CSA doit désormais contrôler des programmes diffusés non seulement sur des chaînes de télévision mais il doit également veiller aux contenus produits en ligne sur l’Internet ou produits pour les téléphones portables.
La réforme envisagée consiste essentiellement en deux points. D’une part, la responsabilité première du suivi des obligations est restituée aux opérateurs ; en d’autres termes, le contrôle du CSA s’effectuera à partir des déclarations des chaînes de télévision et non plus à partir de données qu’il aura lui-même produites.D’autre part, la réforme instaure un contrôle des obligations proportionnel à l’audience de la chaîne.
Certaines mesures existantes sont d’ores et déjà en phase avec les nouveaux objectifs : ainsi en matière de contrôle des obligations de production et en matière de contrôle des obligations de diffusion des chaînes du câble, du satellite et de la TNT payante, la CSA opère selon un système déclaratif vérifié plus ou moins suivant le mode de diffusion du service.
Néanmoins, certaines évolutions notables sont à préciser.Dans un premier temps, les chaînes de télévision devront produire régulièrement des rapports qui permettront de vérifier les obligations quantitatives telles les quotas de diffusion, la durée des écrans publicitaires.
De plus, les chaînes fourniront plus ou moins régulièrement selon leur audience un relevé des temps de parole durant la période électorale.
Enfin, les chaînes hertziennes et historiques, les chaînes d’information continue ainsi que les grandes radios nationales d’information devront effectuer systématiquement un contrôle des données brutes et en faire une synthèse soit mensuellement soit trimestriellement.
Source : La lettre du CSA Novembre 2005 « La réforme des programmes par le CSA »
Aurélie GIOIA