Le projet de loi sur les Droits d’Auteur et Droits Voisins dans la Société de l’Information fait l’objet d’une nouvelle revendication, cette fois-ci de la part des enseignants, chercheurs et étudiants.

En effet, ces derniers réclament l’insertion, au sein du texte, d’un amendement prévoyant une nouvelle exception aux droits d’auteur, qui était déjà prévue par la Directive Européenne du 22 mai 2001. Cette exception, dite « pédagogique », concernerait l’utilisation des œuvres faite « à des fins exclusives d’illustration dans le cadre de l’enseignement ou de la recherche scientifique, sous réserve d’indiquer, à moins que cela ne s’avère impossible, la source, y compris le nom de l’auteur, dans la mesure justifiée par le but non commercial poursuivi ». Ce point précis constitue l’argument central des protagonistes précités ; au-delà, ces derniers réclament quand même, si possible, le retrait du projet.

Le ton ne cesse de monter depuis quelques jours, à mesure que la date du vote approche. Cette nouvelle réclamation s’ajoute ainsi aux différentes pétitions lancées la semaine dernière sur Internet, tendant à obtenir le retrait du projet. Ainsi, par exemple, celle de eucd.info a déjà obtenu près de 14000 signatures et leur nombre ne cesse d’augmenter d’heure en heure. L’interassociation des archivistes, bibliothécaires et documentalistes, a également lancé sa propre campagne, affirmant par ailleurs son soutien à l’exception pédagogique.

Nous verrons cette semaine quelle sera l’attitude du Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique, lequel doit rendre son rapport sur les nouveaux amendements à insérer dans le texte.

Source :
– http://fr.creativecommons.org
– http://eucd.info/

Philippe MOURON